Client décédé avec dette
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Entreprise
Posté le Le 03/03/2023 à 10:17
Bonjour à tous,
Je suis auto-entrepreneur et je rencontre un soucis. Après avoir relancé à de nombreuses reprises un client me devant de l'argent j'ai eu la mauvaise surprise en le cherchant sur les réseaux sociaux d'apprendre qu'il était mort (je n'ai pas plus d'informations)
Quels sont mes recours?
J'ai le nom et l'adresse de sa compagne, mais j'ignore s'il existe une quelconque obligation qui l'obligerais à me rembourser pour les dettes de son défunt conjoint
Que pourriez vous me conseiller?
Je vous remercie d'avance et vous souhaite une bonne journée
 
Posté le Le 03/03/2023 à 10:52
Bjr,
Le terme "compagne" est trop vague et je l'assimile à un concubinage. Dans cette hypothèse il n'y a rien à attendre, la solidarité n'existe pas.
En admettant que vous puissiez faire valoir votre créance celle ci pourra être passée au passif de la succession de la personne décédée.
Posté le Le 03/03/2023 à 11:11
Merci de votre réponse.
Je ne parle pas de solidarité, (cela fait longtemps que j'ai arrêté de croire au père noël) mais juste de responsabilité de payer les dettes entant qu'héritier
Posté le Le 06/03/2023 à 08:36
Bjr,
Compagne ou conjointe ? Ca n'est pas pareil
Si votre dette est réelle (facture avant son décès) vous devez très vite vous mettre en rapport avec le notaire aux fins de paiement : c'est un passif de succession comme je vous l'ai déjà répondu
Posté le Le 06/03/2023 à 09:05
BONJOUR...
Les dettes d'un défunt sont à la charges des héritiers (s'ils ne renoncent pas à la succession)...
Posté le Le 06/03/2023 à 10:18
Les dettes d'un défunt sont à la charges des héritiers (s'ils ne renoncent pas à la succession)...
Techniquement, c'est un passif de succession : les héritiers ne se partageront que l'
actif net. SANS les dettes et en admettant qu'il y ait suffisamment de liquidités (donc d'actifs) pour y faire face. Ou renoncent à la succession, le cas échéant
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