Association - Prestation de services

Bonjour,

Peut-on être prestataire à l’association spécialisée que l’on dirige en tant que membre du CA (et si non-membre du CA) ?

Je vous remercie par avance,

Bien cordialement,
Le Curieux

Bonjour,

Ce n'est pas interdit par la loi. Cependant, il faut être en mesure de justifier l'intérêt de recourir aux services de l'entreprise du bénévole pour l'association (par exemple tarif moins cher que la concurrence. Il y a un risque de fraude et d'abus de confiance, avec des condamnations pénales pour les personnes impliquées et un redressement fiscal pour l'association.

Il faut donc être prudent et transparent.

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Modératrice