Dépôt des comptes annuelles (infogreffe)/Clôture d'exercice

Bonsoir,
Toute nouvelle dans le juridique, je suis en train de faire un dépôt des comptes annuelles sur info greffe pour une société.
Et je suis déjà coincée sur le 1ere étape. Á l'aide, svp ?

Dernier dépôt des comptes sociaux sur Infogreffe a été fait le février 2021 pour la clôture du Juliet 2019.

Date de la prochaine clôture de l'exercice a été fait le 31/07/2021, donc le type de la prochain dépôt pour les comptes sociaux est du l'exercice du 01/07/2020 au 31/07/2021 ? ( ou je écris une bêtise ici? )
Compte tenu que l'information suivante s'affiche (si je mets les dates d'exercice du 01/01/2021au 31/12/2021) : "la date de la clôture que vous avez renseignée est différente de celle enregistré au RCS. Voulez-vous continuer ? oui/non"

Bonsoir Alice,

Principe :
Les comptes annuels des sociétés commerciales doivent être soumis à l'AGO dans les 6 mois de la clôture de l'exercice et publiés au Greffe du Tribunal de Commerce, dans le mois suivant leur approbation (2 mois en cas de publication en ligne, sur le site Infogreffe).
Votre exposé de la situation juridique n'est pas clair.
Si l'exercice comptable est clôturé au 31 juillet, comme cela semble ressortir de vos déclarations, l'AG doit être tenue au 31 janvier N+1 au plus tard et les comptes publiés, fin février ou fin mars N+1, suivant le mode de publication.
Pour que l'enregistrement en ligne de la publication fonctionne, il faut que les délais précités soient respectés, en fonction de la date de clôture de l'exercice enregistrée dans les fichiers du Greffe.
Vous dites que les comptes clôturés en juillet 2019 ont été publiés en février 2021, alors qu'il devrait s'agir de février 2020. Qu'en est-il exactement ?
Vous passez ensuite, sans plus d'explications, de l'exercice clos fin juillet 2019 à fin juillet 2021. Quid de l'exercice 2019/2020 ?
Enfin, vous parlez d'un exercice allant du 01/07/2020 au 31/07/2021. Il devrait plutôt s'agir du 01/08/2020 au 31/07/2021.
Les dates de clôture ont-elles été modifiées depuis 2019 ou avant ?

Pour pouvoir vous en dire plus, il faudrait vérifier et préciser.

A plus éventuellement et

Bien cordialement

Bonsoir John,

Je vous en remercie énormément pour votre réponse. Je dois avouer que je désespère car (en plus d'étant novice) les informations que j'ai dans ma possession ne sont pas claires pour moi. J'imagine que il s'agit d'un retard du dépôt peut être? (personne en charge de dossier est en arrêt/pas joignable) donc je n'aurai pour le moment plus d'information.
Comme j'ai écrit avant, ce que je vois /ou j'ai en possession.
1. je vois sur le site Infogreffe "dernières comptes déposés", date de clôture est: 31/07/19 (comptes sociaux) date dépôt: février 2021

2. "Vous passez ensuite, sans plus d'explications, de l'exercice clos fin juillet 2019 à fin juillet 2021. Quid de l'exercice 2019/2020 ?" Malheureusement pour moi, absolument aucune idée.

3. Á présent j'ai dans ma possession les documents AGO comptes 2021 et Ago Comptes 2022 signés /envoyés par client/ et mes consignes sont : déposer les comptes sur Infogreffe.
Effectivement, comme vous avez bien remarqué l'exercice est (donc mes 2 plaquettes signés)
du 01/08/2020 au 31/07/2021 et ensuite 01/08/2021 au 31/07/2022.

Comment procéder? Pour les autres sociétés (à jour avec leur documents) je pourrais saisir les dates d'exercice sur étape 2 (saisi du dépôt) - du 01/01/2021 au 31/12/2021 (par exemple), mais dans ce cas (vu la clôture d'exercice faite entre 01/08/2020 et 31/07/2021 j'imagine que je dois:

modifier ses dates (initialement saisi du 01/01/2021 au 31/12/2021 sur info greffe) donc confirmer que "non" je ne souhaite pas continuer. (car la date de clôture que j'ai renseignée est différente de celle enregistré au RCS)
ensuite saisir dates : du 01.08.2020 au 31/07/2021 pour poursuive les étapes du dépôt?
J'espère que mes explications sont plus compréhensibles que mon premier message.
En attendant de votre aimable retour, je vous remercie par avance.
Bien cordialement
Alice

Bonjour,

Je précise d'emblée, que je ne suis, ni expert-comptable, ni conseil en droit des sociétés, en charge notamment du dépôt des comptes annuels de clients. J'ai juste géré, bénévolement, la SASU de mon gendre, il y a maintenant quelques années, après avoir terminé ma carrière d'inspecteur des impôts, exercée en service de vérification de PME-PMI. Au titre de ma dernière activité bénévole, j'ai assuré la gestion comptable, fiscale et juridique de la société, avec le dépôt des comptes annuels qui ne m'a jamais posé le moindre problème. Mais, bien sûr, les comptes étaient tenus régulièrement et déposés dans les délais légaux.
Je ne pourrais pas vous donner des informations sur la pratique actuelle des greffes des Tribunaux de commerce que je ne fréquente plus aujourd'hui.
Au vu de vos dernières informations, l'exercice social de la société que vous gérez est bien du 1er août au 31 juillet. Si vous avez saisi un exercice à l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre) qui ne correspond donc pas aux informations du registre, votre saisie ne peut pas passer et il est logique que vous soyez bloquée. Il vous faut donc revenir en arrière.
Comme vous le dites, il faudrait saisir la bonne date de l'exercice que vous souhaitez déclarer. Si vous commencez par l'exercice 2021, il faudrait indiquer du 1er août 2020 au 31 juillet 2021. Après saisie de l'exercice 2021, il faudrait passer à 2022, en indiquant du 1er août 2021 au 31 juillet 2022.

Je ne sais pas ce qui se passe, lorsque certains comptes n'ont pas été déposés ou le sont hors délai, ce qui est le cas, semble-t-il, dans votre entreprise.

Essayez comme ça. Ca devrait fonctionner.

A une prochaine, si vous le souhaitez,

Bonne continuation

Bonsoir John ,
C'est un bel parcours que vous avez eu et j'ai la chance que vous m'avez consacré votre attention.
Avec le temps passé je me rends compte que j'ai fait vraiment une bêtise de saisi des dates, un erreur - certainement à ne pas répéter dans l'avenir. Apparemment il n'y a pas des questions bêtes, mais un mélange du fait d'être novice sur le sujet + le fait que la langue française n'est pas ma langue maternelle.. bref.. j'ai un peu honte quand même).
Bien évidemment, un bon saisi des dates m'a permis d'avancer et je suis très reconnaissante pour votre aide.
En vous remerciant à nouveau, je vous souhaite à passer les excellentes fêtes de la fin d'année.
Bien à vous
A

Bonsoir Alice,

Merci pour votre retour.
Vous avez eu raison de venir sur le forum dont la vocation est juste d'essayer d'apporter une aide juridique aux gens qui en ont besoin.
Il n'y a pas de honte à reconnaître ses carences ou insuffisances, l'essentiel étant de tout faire pour résoudre les problèmes rencontrés.
Si j'ai pu vous aider à avancer dans votre travail, j'en suis heureux.

Je reste disponible, si vous aviez, ultérieurement, besoin d'une aide complémentaire, dans la mesure de mes compétences qui ne sont pas illimitées, bien évidemment.

Dans l'immédiat, je vous souhaite aussi d'agréables fêtes de fin d'année et avec un peu d'avance, une bonne année 2023.

Bien cordialement