Evolution bénéfice non commerçant

Bonjour,
je suis déclaré en BNC, mon activité de prestation de service est en train de déboucher avec un de mes clients sur une prestation d'organisation de développement. le client désire me rémunérer à partir d'une base forfaitaire accompagnée d'un pourcentage. pour ce client l'activité pourrait être assimilée commerciale dans la mesure ou elle consiste à trouver des distributeurs et assurer le développement.Pour le reste de mes clients je continue le consulting.
mon C/A global cette année doit tourner autours des 120 000 Euros...
dois-je modifier mon statut ? si oui, lequel dois-je prendre et quels en sera la fiscalité ? les charges et les obligations ?
merci d'avance pour votre réponse
cordialement

Bonjour,



Tout dépend!

Il semblerait que le cumul BIC et BNC soit possible dans votre cas dans la mesure où votre nouvelle activité pourrait être assimilé à des BNC par attraction.

Cela signifie que cette opération d'organisation et de développement, qui est par nature commerciale, peut suivre le régime des BNC dans la mesure où cette activité commerciale peut être vu comme le prolongement de votre activité non commerciale.

Les trois conditions posées pour cette attraction:

-que les opérations accessoires soient directement liées à l'exercice de l'activité principale,
-qu'elles en constituent le prolongement,
-que les profits retirés des opérations accessoires ne représentent pas une part prépondérante de l'ensemble des recettes du contribuable.

Si ces trois conditions sont biens remplies, alors l'activité envisagée sera soumise au BNC et imposée au taux normal en tant que bénéfice d'exploitation.

En revanche, une légère modification des statuts sociaux me semble tout à fait nécessaire dans la mesure où cette nouvelle activité ne rentre pas dans le cadre de votre objet social.


Si cette activité n'est pas considérée comme un BNC par attraction au sens de l'article 155 du Code général des impôts, il faudrait alors créer une autre structure sociale (entreprise individuelle soumise au BNC ou bien autre société compatible avec l'exercice d'une activité commerciale.


Pour confirmation, je saisis immédiatement le trésor public sur cette question. Je vous recontacte au plus vite.


Très cordialement.

Merci pour votre réponse,
Pour information, je souhaite que les opérations accessoires me permettent de doubler les forfaits...
pour ce qui concerne l'activité : conseil en développement + intéressement au développement... pour moi cela peut correspondre à un poste de directeur markéting... pour ce qui me concerne, j'ai galéré trop longtemps pour laisser tomber mon indépendance et laisser tomber mes autres clients. J'ai cette mission de développement, je veux l'exploiter sérieusement au maximum en gardant en tête la possibilité de la voir cesser dans deux ou trois mois.
mon metier de consultant hospitalier est destinée à la clientèle hopitaux publics et privés... et aux industriels qui veulent s'implanter dans le marché médical... on peut certainement parler de prolongement ... mais moi ce que je veux, c'est être bien cadré avec la loi. Ne pas payer plus de charges et d'impôts que je ne dois.
voilà pour les infos supplémentaires.
merci pour votre rapidité
cordiales salutations

Bonjour,

J'ai eu la réponse du trésor public. Ces derniers considèrent (à mon humble avis, à tords) que les bénéfices industriels et commerciaux ne peuvent jamais être assimilés à des BNC par attraction.

Cela contredit totalement mes sources qui font référence, mais dans la mesure où la réponse délivrée par l'administration fiscale sur un point de Droit précis, les engage en cas de contrôle fiscale, je vous invite à suivre leurs recommandations.

A ce titre, vous devrez donc remplir, au terme de votre exercice, la déclaration fiscale 2031 pour y mentionner les résultats obtenus dans le cadre de vos BIC.


Très cordialement.

Merci à vous, mais dans ce cadre là n'ai je pas intérêt à creer une petite société type sarl ou autre structure simple ? pour optimiser mes charges et ma fiscalité ?
merci de votre réponse
cordialement

Bonjour,



A mon sens, non. L'imposition des BIC se fera de la même manière dans une société commerciale ou non. Les règles de calcul sont identiques. En outre, vous payerez dans ce cas les frais de fonctionnement de deux structures sociales différentes et donc de deux tenus de comptabilités distinctes.

Cela ne me semble pas adaptée à moins que vous souhaiteriez à terme céder l'un de ces branches d'activités.

Tout ceci sous réserve que votre forme sociale permette l'exercice d'une activité susceptible d'engendrer des BIC.
Vous avez quelle forme de société?


Très cordialement.

Je suis en profession liberale sous régime BNC...
cordialement

Bonsoir,



J'avais bien compris mais vous avez quelle forme de société: SNC, SELARL etc?

Très cordialement.

Aucune société pour l'instant ?
cordialement

Bonsoir,




Ah pardon, je n'avais pas compris. Dans ce cas tant mieux, vous n'avez rien à faire de particulier, si ce n'est remplir la déclaration 2031.


Très cordialement.

Encore merci pour vos réponses
cordiales salutations