Relation association / association (4 associations)

Bonjour,
Je suis à l'origine d'une activité que je proposais aux adhérents de 4 associations (maisons de quartier) en qualité de salariée (des 4 associations indépendamment l'une de l'autre pendant plus de 10 ans, d'un regroupement des 4 depuis 1 an). J'ai dû démissionner récemment, l'une des 4 associations refusant d'harmoniser son fonctionnement avec les 3 autres. Pour que l'activité demeure, une association vient de se créer pour l'activité et je dois être salariée de cette association. Cependant, l'activité se déroulera toujours dans les locaux de 3 des associations où j'intervenais auparavant.
Question : Est-il préférable (vis à vis du fisc notamment) que les associations conservent l'activité (en percevant une cotisation et une participation des usagers) et versent ensuite une prestation de service à la nouvelle association créée ou vaut-il mieux que les usagers versent directement une cotisation et une participation à la nouvelle association créée, ce qui suppose la prise en charge totale de l'activité par l'association ?
Dans le cas de location d'un local par une association 1 dans une autre association 2, l'association 2 peut-elle faire payer une location à l'association 1 hébergée et une cotisation aux usagers de l'association 1 ?

Cher monsieur,



Il n'y a pas de réponse type, qui serait valable pour tous les types de situations. L'avantage pour l'association qui vous payera votre salaire, c'est qu'elle pourra en déduire l'intégralité au titre de son bénéfice imposable. Aussi, le but du jeu est généralement de faire profiter cette association des cotisations des membres: Ainsi, les bénéfices tirées des cotisations sont être déduites en grande partie par votre salaire.


D'un point de vue fiscale ceci dit, cela revient exactement au même! Si les associations perçoivent directement les cotisations mais participent au paiement de la prestation de service, alors l'équilibre (bénéfice-charge) se fera au sein de chaque association au lieu de la seule association qui payera votre salaire.

En conséquence, dans votre situation, c'est du pareille au même. Si ce n'est que la première solution reste la plus simple.



Oui, elle peut facturer un loyer puisque l'association 1 bénéficie d'un avantage en nature. Quant aux cotisations, du moment que cela rentre en conformité avec les statuts associatifs, il n'y a aucun problème.


Très cordialement.

Merci pour votre réponse.
Je vois souvent, au gré de mes lectures, l'éventualité qu'une association soit requalifiée en société. C'est par rapport à ce cas de figure, que je cerne mal, que je vous posais ma question. Si je comprends bien votre réponse, vous me dites que les deux formules dont je vous parlais reviennent au même face à une telle éventualité ?

Cher monsieur,



En fait, la requalification en "société" intervient lorsqu'un association a manifestement été crée dans le but de faire des bénéfices et d'éluder ainsi les règles contraignantes et concurrentielles du Droit commercial (publication des comptes sociaux notamment).

A partir du moment où chacune de ces assoc' a clairement été crée dans un but social ou culturel, il n'y a aucun soucis. Rien ne vous interdit de faire des bénéfices.



Très cordialement.

L'association a été créée pour que je puisse continuer d'exercer mon activité, qui a une vocation sociale, culturelle et préventive, dans le milieu associatif. Je fais de la prévention du vieillissement cognitif sous forme d'ateliers collectifs ; ayant un très haut niveau de formation (doctorat), c'est une activité que je pourrais mener en libéral mais, dans ce cas, elle ne pourrait plus être accessible aux personnes les plus concernées. Mon objectif n'est pas de faire des bénéfices, mais le fait que je sois le "porteur" du projet pourrait peut-être soulever des interrogations ? Je précise que tout est prévu d'être fait dans les "règles" par ailleurs (je ne suis pas dans le CA, je n'ai pas d'accès aux comptes...).

Cher monsieur,



Dans ce cas, pour moi, il n'y a aucun soucis. L'association a bbien un caractère social puisqu'elle a vocation à rendre plus accessible une méthode dont l'utilité n'est ici pas contestée.

Quant à vous, le fait que l'association vous paye ne rentre pas en ligne de compte: Vous pouvez être bien rémunérée, cela ne changera en rien le caractère social de l'association.

Du moment que l'association a un intérêt social, il n'y a pas de problème, d'autant moins que vous ne faites par partie du CA.


Très cordialement.

Merci beaucoup pour votre diligence à me répondre et pour le contenu de vos réponses.