Rsi cotisation retraite, création de SARL

Bonjour,

Voici les faits:
je créé en 2004 une sarl avec un associé 50% chacun( aucun lien familial).
Celui-ci quitte l'entreprise en 2006 et je lui achète ses parts le 12/6/06. Je vends le fonds de commerce le 30/9/07.

L'entreprise n'a jamais fait de résultats positifs, je n'ai jamais perçu de salaire sur cette sarl et lors de la cloture j'ai abondonné mon compte courant de 80.000 euros.

Je suis taxé par le RSI pour les cotisations de retraite pour les années 2006 & 2007:
1er sem 2006: 802€ soit 541€ de base + régul N-2 211,50 + invalidité + décés.
2e sem 2006: idem
1er sem 2007: même prinicpe avec de nouvelles sommes soit 1193€
2e sem 2007, RSI compte un demi semestre, 596,50€

Ma question: ce dossier étant pour moi cloturé et ayant des credits en cours concernant ce passif, je ne peux pas payer ces sommes. Est-il possible de contester ces cotisations. Si non est-il possible de demander l'abandon du premier semestre 2006, la cession de parts étant intervenu le 12 juin, est-il possible de faire annuer une régularisation N-2 sachant que je n'étais pas majoritaire en 2004 et 2005.

Merci pour votre réponse.

Cher monsieur,

Exerciez vous une activité non salarié au sein de cette SARL alors même que vous n'étiez pas gérant ni minoritaire?

Si oui, alors les cotisations sociales sont bien dûes et la prescription en matière de recouvrement étant de 5 ans, vous n'êtes malheureusement pas libéré de vos cotisations sociales.

En effet, ces dernières ont la particularité de ne jamais être comprises dans le passif d'une liquidation puisqu'elles concernent l'assuré et non la société elle même, fusse une société à responsabilité limitée.

Compte tenu de votre situation, vous pouvez faire une demande de dégrèvement auprès du RSI mais cette voie est purement amiable et repose sur le bon vouloir du RSI.


Très cordialement.

Bonjour,

J'étais le gérant statutaire de la sarl non rémunéré, égalitaire dans un premier temps puis majoritaire 100% ensuite.

De votre réponse je conclus que suis redevable de ces cotisations.

Une dernière question:
ces cotisations peuvent-elles être déduite de mes revenus actuels sachant que je n'ai que des revenus salariés et aucun BIC.

Merci

Sincères salutations.

Cher monsieur,



Malheureusement non. D'une part, parce que les cotisations étaient dûs lorsque vous étiez gérant mais également aujourd'hui en tant que salarié. Je ne vois donc pas comment la compensation pourrait s'opérer.

En outre, ce ne sont pas les mêmes caisses qui interviennent dans votre situation.


Très cordialement.

Merci

Cela cloture ma question.

Sincères salutations.