Posté le Le 17/11/2022 à 11:31
Bonjour,
Mon compagnon et moi même (non mariés) avons acheté, via une holding, une société en juillet 2020. Nous étions associé égalitaire de la holding SAS qui elle même détenait les parts de la société fille et nous étions gérants de cette société fille (une SARL). Pour l'URSSAF, selon ce que dit la lois, nous étions donc Gérant associés indirect égalitaires de la SARL, donc un statut d'assimilé salarié. Pour autant, notre comptable nous a déclaré en TNS ce qui change énormément de choses concernant, les droits, le paiement des cotisations ect. Que faire dans ce cas lorsque votre comptable fait la sourde oreille ? Merci bien
Posté le Le 19/11/2022 à 20:02
Bonsoir Sacha,
Ne mélangez ni les fonctions ni les personnes. Les sociétés sont des personnes morales.
Ce n'est pas votre "couple" qui a acheté la SARL, c'est la SAS dont vous êtes associés. On ne sait d'ailleurs pas comment cette SAS est gérée. Qui est le président ? Est-il rémunéré ou pas ?
Vous n'êtes pas associés de la SARL. C'est la SAS qui l'est.
Et si la SARL ne vous rémunère pas, en tant que gérant, vous n'êtes soumis à aucun régime de protection sociale.
Vous pourriez avoir deux fonctions :
- Président de la SAS, rémunéré ou pas, et associé
- Gérant non actionnaire de la SARL, rémunéré ou pas.
A quoi s'applique le statut de TNS déclaré par votre comptable ?