La fiscalité de la SASU IS VS IR

Bonjour,

Je viens vers vous aujourd'hui car je ne trouve pas de réponse à ce qui semble être un vide juridique au sujet de la SASU à l'IR.

Le calcul des impôts et taxes en SASU à l'IS est relativement simple, la rémunération est soumise aux cotisations et à l'IR, tandis que les dividendes sont soumis à la Flat Tax.

Mais qu'en est-il lorsque la SASU est à l'IR ? Quels prélèvements sociaux ou cotisations s'appliquent sur les bénéfices ?

Merci pour votre réponse,

Bjr,

VASTE débat (toujours en cours) que l'imposition du dirigeant d'une SAS à l'IR à savoir le Président. Les avis divergent BEAUCOUP depuis 5 ans dans la mesure ou elle génère de grosses économies de charges sociales.

Nous savons que la rémunération n'est PAS déductible de son résultat (qui sera imposé dans la catégorie des BIC) et que les URSSAF n'appliquent aucune charges sociales sur le résultat final. En effet ces dernières ne semblent concevoir que le statut du dirigeant d'une société à l'IS - dont on sait que le Président est imposé dans la catégorie des traitements et salaires et que sa rémunération est une charge déductible pour la société à l'IS. Constat final dans une SA IR: le résultat BIC n'est - paradoxalement - pas soumis aux URSSAF mais sans qu'aucune base légale sociale ne soit disponible et jusqu'à nouvel ordre.

Pour la CSG certains praticiens prélèvent volontairement un taux de 9,7% ce qui est une erreur dans la mesure ou elle serait plutôt de 17,2% à la lecture de l'article L 136-6 du code la sécurité sociale (on parle de contribution résiduelle).

Sur un plan déclaratif pratique, rien ne permet donc clairement de remplir la case 5HY de la déclaration 2042C PRO et il n'existe dans la réalité aucun moyen de contrôle. La nature ayant horreur du vide, ce paradoxe SOCIAL a été mis en lumière par les praticiens et il prospère depuis 5 ans

Merci pour votre réponse, qui donne matière à réflexion