Cher monsieur,
Citation :
Je viens acquérir avec ma sci un immeuble avec 2 locaux commerciaux.
Un local est assujetti a la TVA et l autre non.
Le choix de option TVA doit se faire sur ensemble des locaux.
J ai décide de ne plus prélever la TVA sur le local commercial.
Que dois je faire exactement pour ne plus prélever la TVA ?
Je comprends: Avez vous pour le moment perçu des loyers avec TVA? Si oui, comment comptiez vous faire pour le reverser à l'administration fiscale alors que vous n'aviez pas fait l'option.
Si non, effectivement, il conviendrait de faire un avenant au bail en cours, prévoyant l'abandon de la soumission du local à la TVA, et en profiter pour changer le nom du bailleur.
Très cordialement.