Paiement de taxe et réception de courrier ...

Bonjour,
Il y a quelques temps je commande des produits à graver au USA.
Une semaine après réception du colis je reçois un courrier classique me réclamant le paiement d'une taxe douanière par la société qui a réalisé la livraison, à savoir .

Une semaine plus tard encore je reçois un courrier d'une société de recouvrement qui, au nom de , me réclame de nouveau cette taxe.

Est-il légal de me réclamer cette taxe à postériori ?
N'ayant pas de contrat avec Fedex puisqu'il a été affrété par l'expéditeur, quel recours Fedex a contre moi ?
Quels sont les risques encourus en faisant la sourde-oreille ?
Si la société de recouvrement envoie une lettre avec AR quelle attitude dois-je adopter ?

Merci
Cordialement

Cher monsieur,




Légalement, bien qu'acheteur et non importateur, c'est bien vous qui êtes redevables des différentes taxes susceptibles d'être générées par l'importation.

En effet, la taxe doit être acquittée par la personne désignée comme destinataire réel des biens sur la déclaration d'importation. Toutefois, cette taxe est solidairement due par le déclarant en douane qui agit dans le cadre d’un mandat de représentation indirecte, tel que défini par l’article 5 du code des douanes communautaire.


En conséquence, est dans son droit en vous réclamant à postériori cette taxe qu'elle a acquittée en votre noms.
Si vous faites la sourde oreille, il est probable que saisisse le juge de proximité et obtienne votre condamnation. Vous risquez ainsi outre la dette, les intérêts légaux et le remboursement des frais de procédure de Fedex sur le fondement des article 695 et 700 du Code de procédure civile.


Très cordialement.

Merci de votre réponse.
Donc je dois prendre contact avec et oublier le cabinet de recouvrement ou dois-je passer obligatoirement par ce cabinet ?

Qu'en est-il des frais occasionnés par le cabinet de recouvrement ?
Cordialement

Cher monsieur,





Vous pouvez prendre directement contact avec et négocier avec eux la remise de frais de recouvrement. Si Fedex accepte, tant mieux. S'il refuse, alors légalement, on ne peut vous forcer à prendre en charge ces frais.

Très cordialement.

Bonsoir,
Merci de votre réponse.
J'ai toutefois un doute dans votre réponse. Vous dites bien qu'ils ne peuvent pas me forcer à prendre en charge ces frais de recouvrement ?
Merci
Cordialement

Cher monsieur,




Non, les frais de recouvrement ne sont à la charge du débiteur que dans le cadre d'un recouvrement forcé, c'est à dire lorsque le créancier dispose d'un titre exécutoire.

Dans le cadre d'un recouvrement amiable, c'est bien le créancier qui doit assumer les frais de recouvrement.


Très cordialement.