Posté le Le 04/05/2022 à 07:09
Bonjour, je vais bientôt déménager en Belgique et vais emporter avec moi mon entreprise individuelle : je conçois et publie moi-même des sites internet et applications mobiles qui rapportent des revenus récurrents (publicités principalement).
Ma question est, ai-je quelque chose à déclarer et payer lors de mon départ de France, tel que les plus-values latentes ? Il est clair que mon entreprise a une certaine valeur de par mes revenus récurrents. Mais toutes les ressources que je trouve parlent de sociétés or je suis en entreprise individuelle. La fiscalité d'un transfert de siège social à l'étranger ne me semble pas applicable puisque je n'ai pas de siège social. J'apprécierais beaucoup si vous pouviez m'aider à y voir plus clair.
Merci