Acompte TVA décembre exercice décalé

Bonjour à tous.

Notre SAS est en exercice décalé du 1er septembre au 31 août. Nous sommes en régime réel simplifié.

Ma question est la suivante : lors de l'acompte de TVA de décembre 2024, pour calculer le montant, faut-il se baser sur la ligne 57 de la déclaration CA12E effectuée en novembre 2024, ou celle faite en novembre 2023 ?

Merci par avance pour votre aide.

Bonsoir,

Les dates de dépôt de la déclaration de régularisation CA12E et des 2 acomptes sont fixées par l'article 242 septies A de l'annexe II du CGI. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030066024/2015-01-01
En cas de dépôt de la CA12E en novembre N, les acomptes calculés sur la base de cette déclaration sont effectués en juillet et décembre N+1.

Bonne fin de soirée

Bonsoir john12,

Merci beaucoup pour votre réponse et pour le lien Legifrance.

Bonne soirée à vous également.