Déclaration TVA auto entrepreneur client étranger

Bonjour à tous,

Je suis auto entrepreneur, et mon client principal est une entreprise de crowdsourcing basée aux Etats-Unis.

Je pense dépasser le seuil de CA qui déclenche l'obligation déclarative de TVA, en 2023. Je suis profession libérale non réglementée.

La particularité de ma situation, c'est que mon client principal est dans les faits mon employeur, dans le sens où c'est lui qui décide du montant de ma rémunération, c'est lui qui gère toute la partie comptable, il édite et gère lui même les factures. La TVA n'apparait pas sur les factures, (qui sont en réalité plutôt des fiches de paie), et je n'ai pas mon mot à dire dans l'histoire.

J'aurais souhaité avoir vos conseils s'il vous plaît.

Merci beaucoup.

Bonjour,

Je découvre l'existence de l'activité de crowdsourcing.
Ceci dit, vous indiquez exercer une activité de profession libérale, dans le cadre d'une microentreprise. Vous effectuez donc des prestations de services, sous le statut de travailleur indépendant. Peut-être que vous nous en direz un peu plus sur la nature réelle de vos prestations.
Dans l'immédiat, je me bornerai à répondre à l'aspect fiscal de votre problématique, même si votre interrogation me semble porter aussi sur la nature de la relation entretenue avec votre employeur ou donneur d'ordres.
Au plan fiscal, si j'ai bien compris, vous faites des prestations de services, pour une entreprise hors UE, assujettie à la TVA et vous allez dépasser le seuil de la franchise en base de TVA.
Au niveau des formalités, dès que vous atteindrez la limite, voire avant de l'atteindre, vous devrez vous faire prendre en charge par votre SIE (service des impôts des entreprises) et demander un n° de TVA intracommunautaire. Vous deviendrez donc redevable de la TVA et devrez déposer les déclarations afférentes à votre régime d'imposition (réel simplifié ou réel normal sur option).
Les recettes afférentes aux prestations rendues à l'entreprise US, ne seront pas imposables en France, en application de l'article 259-1 du CGI. Vos factures doivent porter la mention "TVA non applicable – art. 259-1 du CGI".

C.F. à ce sujet (§ - Fourniture d'une prestation par un assujetti implanté en France (vente par un prestataire français) https://www.impots.gouv.fr/professionnel/prestations-entre-assujettis

Le fait que vos recettes ne soient pas imposables en France, en application des règles de territorialité, ne vous empêchera pas de récupérer la TVA sur les dépenses engagées pour les besoins de l'exploitation.

Hors aspect fiscal, on peut peut-être s'interroger sur votre statut de travailleur indépendant qui ressemble plutôt, au vu des éléments parcellaires fournis, à un contrat de travail salarié. Mais, comme votre employeur ou votre donneur d'ordre est situé aux USA, je doute que les organismes sociaux français (URSSAF) soient intéressés par le problème de requalification de votre statut de travailleur indépendant en activité salariée.

Cordialement

Bonjour,

Merci pour votre réponse et vos conseils.
En effet, bien que ma demande porte sur les règles de fiscalité (spécifiquement, la TVA) applicables à ma situation, vous avez effectivement remarqué que je suis dans une sorte de flou juridique en matière de droit du travail.

De toute façon, je ne cherche pas à revenir là-dessus, mon employeur est une multinationale, et je n'ai rien à dire.
Donc je suis considéré comme freelance, c'est comme ça, et malheureusement, ça restera ainsi.

Vous évoquez trois points que j'aimerais mieux comprendre:

- Je ne comprends pas pourquoi vous dites que mes recettes ne sont pas imposables en France puisque cela fait depuis plusieurs années que je paie mes impots et charges sociales en France, pour mon activité de rédacteur freelance.

- Vous parlez de régime au réel, mais je suis au régime micro social simplifié.
Vais-je automatiquement basculer au régime du réel si je suis redevable de la TVA ?

- Comment faire si mon employeur m'impose ses propres factures SANS TVA ?

Merci pour votre aide.
Bien cordialement,

Bonjour,

- "Je ne comprends pas pourquoi vous dites que mes recettes ne sont pas imposables en France puisque cela fait depuis plusieurs années que je paie mes impots et charges sociales en France, pour mon activité de rédacteur freelance."

Je parlais de TVA seulement, puisque votre interrogation semblait porter sur le TVA et pas du lieu d'établissement de votre entreprise et de ses impositions sur les revenus qui restent en France, bien évidemment.

- "Vous parlez de régime au réel, mais je suis au régime micro social simplifié.
Vais-je automatiquement basculer au régime du réel si je suis redevable de la TVA ?"

Le régime TVA est indépendant du régime d'imposition des bénéfices, avec des seuils d'imposition différents. Le fait de perdre le bénéfice de la franchise en base de TVA ne vous fait pas perdre le régime de la micro-entreprise, tant que le seuil de recettes du régime micro n'est pas dépassé (72600 € HT)

- "Comment faire si mon employeur m'impose ses propres factures SANS TVA ?"

Comme je vous l'ai dit, vos recettes afférentes aux prestations fournies aux USA sont exonérées de TVA. Il est donc normal que votre "employeur" ou plutôt "client" vous demande des factures sans TVA.

Bonne journée

Bonsoir,

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de m'éclairer.
Une excellente continuation à vous.

Bonsoir,

Je vous en prie.
Bonne fin de soirée