Infos + autre question : TVA applicable aux travaux
> Fiscalité > Entreprise > Régime de tva
Posté le Le 30/08/2015 à 05:25
Tout d'abord pourquoi je vois apparaitre 2 questions en instance de paiement ??? Alors que j'ai un compte payé par avance ???
Au-delà de ce sujet, ma nouvelle question porte sur la TVA applicable aux travaux.
J'ai une résidence principale dont je suis propriétaire avec un garage attenant en communicant datant de 2003.
Je souhaite faire construire un abris couvert non fermé de 48 m² environ à côté (mais non attenant) de la maison sur ma parcelle de terrain.
Si je fais réaliser cela par des entreprises, serai-je soumis au taux de TVA à 5.5% ou 19.6% ?
Merci.
Au-delà de ce sujet, ma nouvelle question porte sur la TVA applicable aux travaux.
J'ai une résidence principale dont je suis propriétaire avec un garage attenant en communicant datant de 2003.
Je souhaite faire construire un abris couvert non fermé de 48 m² environ à côté (mais non attenant) de la maison sur ma parcelle de terrain.
Si je fais réaliser cela par des entreprises, serai-je soumis au taux de TVA à 5.5% ou 19.6% ?
Merci.
Posté le Le 30/08/2015 à 05:25
Bonjour,
Je ne sais pas! Il faudrait que vous contactiez l'administrateur via le formulaire de contact pour avoir plus d'information à ce sujet.
Ces travaux seront normalement imposés au taux normal dans la mesure où il consiste en l'addition d'une construction portant création d'une surface au sol supérieur à 9M2.
Source: Bulletin officiel des impôts Public (blanc) : 3 C-7-06
Très cordialement.
Citation :
Tout d'abord pourquoi je vois apparaitre 2 questions en instance de paiement ??? Alors que j'ai un compte payé par avance ???
Tout d'abord pourquoi je vois apparaitre 2 questions en instance de paiement ??? Alors que j'ai un compte payé par avance ???
Je ne sais pas! Il faudrait que vous contactiez l'administrateur via le formulaire de contact pour avoir plus d'information à ce sujet.
Citation :
Au-delà de ce sujet, ma nouvelle question porte sur la TVA applicable aux travaux.
J'ai une résidence principale dont je suis propriétaire avec un garage attenant en communicant datant de 2003.
Je souhaite faire construire un abris couvert non fermé de 48 m² environ à côté (mais non attenant) de la maison sur ma parcelle de terrain.
Si je fais réaliser cela par des entreprises, serai-je soumis au taux de TVA à 5.5% ou 19.6% ?
Au-delà de ce sujet, ma nouvelle question porte sur la TVA applicable aux travaux.
J'ai une résidence principale dont je suis propriétaire avec un garage attenant en communicant datant de 2003.
Je souhaite faire construire un abris couvert non fermé de 48 m² environ à côté (mais non attenant) de la maison sur ma parcelle de terrain.
Si je fais réaliser cela par des entreprises, serai-je soumis au taux de TVA à 5.5% ou 19.6% ?
Ces travaux seront normalement imposés au taux normal dans la mesure où il consiste en l'addition d'une construction portant création d'une surface au sol supérieur à 9M2.
Source: Bulletin officiel des impôts Public (blanc) : 3 C-7-06
Très cordialement.
Posté le Le 30/08/2015 à 05:25
OK vu merci.
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