Question sur la territorialité de la TVA

Bonjour,

Je suis en train de lancer une entreprise de vente de matériel informatique. J'aurai des question à poser pour aiguiller ma politique interne concernant la TVA. Je voudrais savoir si livrer du matériel en Allemagne est taxable à la TVA, et si le transport des marchandises directement facturé par la société allemande à ses clients l'est aussi ?

Merci beaucoup de vos réponses :)

Bonjour,

Pour pouvoir vous répondre, il faudrait être plus précis sur les conditions d'exploitation.
Il faudrait déjà savoir si l'entreprise dont la création est envisagée ou lancée, vend à des particuliers (ventes à distance intracommunautaires) ou à des entreprises (ventes à des assujettis). Il semble que l'on soit en présence de ventes entre assujettis, puisque vous parlez de société allemande, mais il serait bon de préciser.
Vous évoquez le transport des marchandises facturé par la société allemande. Si la société allemande achète des marchandises en France et vend en Allemagne, en quoi le transport qu'elle est supposée facturer à ses clients concernerait-il l'entreprise française ?
Les conditions de transport et les liens entre l'entreprise française et allemande doivent être explicités.
Enfin, il faudrait préciser le régime fiscal de l'entreprise française (société, entreprise individuelle, régime d'imposition de la TVA (franchise en base, réel TVA).

Dans l'attente de vos précisions éventuelles,

Cordialement

Bonsoir,

Votre question devrait trouver sa réponse dans :


(la société allemande facture la TVA à son client et la doit à son administration. Vous opérez hors TVA).

[Si j'ai tout compris ]