Redressement taxe sur la valeur ajoutée

Bonjour, je sus en micro entreprise depuis 3 ans. Fin 2007, j'ai demandé un bilan à un comptable pour me "rassurer". En 2008 aussi et il se trouve qu'il s'est aperçu que j'avais dépassé le plafond des prestations depuis octobre 2007. Aujourd'hui il a calculé le redressement auquel j'allais avoir droit jusqu'en juin 2009. Sans comper le redressement de charge sociale! Si je paye, je dois fermer mon magasin car je ne vais pas pouvoir subvenir à mes besoin dans les 2 années prochaines.Dans quelle mesure le comptable est-il responsable de ctte situation? D'autant plus qu'en juin 2008 je lui ai demandé une situation pour envisager un prêt immobilier. Le fait est que depuis octobre 2007, j'aurai du changer de régime. Qu'en pensez vous? Merci d'avance pour votre réponse

Chère madame,



A priori, je répondrais par la négative. La mission d'un comptable est simple et unique: Son travail est de tenir une comptabilité sous le compte d'un expert comptable.

Il n'a ni la compétence, ni l'habilitation pour délivrer un quelconque conseil ou avertissement et vous ne l'avez d'ailleurs visiblement pas mandaté à ce propos particulier.

Ce n'est que si vous avez confié l'affaire à un expert comptable et que ce dernier a été véritablement chargé d'assurer la gestion fiscale et sociale de votre entreprise que ce dernier engage alors sa responsabilité.



A partir de là, il n'y a que deux solutions!

Soit vous vous entendez bien avec votre cabinet de comptabilité et vous leur demandez gentiment de ne pas dénoncer cette situation auprès de l'administration fiscale. Dans ce cas, vous opérez pour l'année prochaine un passage en régime réel simplifié en croisant les doigts pour que l'administration fiscale ne procède à aucun contrôle fiscal de votre entreprise.


Soit l'administration fiscale découvre la situation, d'une manière ou d'une autre, et vous demandez alors une remise gracieuse de la dette.


C'est un choix que je ne peux malheureusement faire à votre place..


Très cordialement.

Merci pour votre réponse, je n'ai pas préciser mais il s'agit d'un comptable mandaté par un expert-comptable. Je n'avais pas de contrat de prestations avec lui, je lui ai juste demandé un bilan (que j'ai payé) merci d'avance

Chère madame,



Dans ce cas, malheureusement le comptable n'est pas responsable puisque vous ne lui aviez confié que le bilan: Il n'avait ainsi pas pour mission de chercher des irrégularités au niveau de votre statut fiscal et social.


Très cordialement.

Je l'avais rencontré au début de mon activité en lui demandant des conseils .Il savait que j'étais en micro dés le départ il y a 3 ans.

Chère madame,



Un comptable est voué à une mission claire qui est la tenue des comptes. Il appartient à l'entrepreneur, sauf s'il a mandaté la gestion de son entreprise à un professionnel habilité (fiscaliste ou expert-comptable) de gérer les questions relatives à son statut fiscal.


Très cordialement.