Taxe sur la valeur ajoutée et prestations à genève
> Fiscalité > Entreprise > Régime de tva
Posté le Le 07/05/2015 à 05:25
Bonjour,
Je suis un Consultant, Conseil Financier enregistré en France en Entreprise Individuelle dans la zone frontalière avec la Suisse (Ferney Voltaire 01210. Je souhaiterais savoir si je dois appliquer la TVA lors de la facturation à des clients Suisse dans le cadre de mes prestations effectées à Genève étant donné que ces opérations ne sont pas effectuées sur le territoire français.
Merci
Cordialement
Je suis un Consultant, Conseil Financier enregistré en France en Entreprise Individuelle dans la zone frontalière avec la Suisse (Ferney Voltaire 01210. Je souhaiterais savoir si je dois appliquer la TVA lors de la facturation à des clients Suisse dans le cadre de mes prestations effectées à Genève étant donné que ces opérations ne sont pas effectuées sur le territoire français.
Merci
Cordialement
Posté le Le 07/05/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Dans le cadre d'une prestation immatérielle (conseil), le prestataire ne doit déclarer la TVA que lorsque le preneur est établi en France ou dans un autre état membre de la communauté européenne.
En conséquence, vous n'avez pas à facturer de TVA pour un client établi en suisse.
Très cordialement.
Citation :
Je suis un Consultant, Conseil Financier enregistré en France en Entreprise Individuelle dans la zone frontalière avec la Suisse (Ferney Voltaire 01210. Je souhaiterais savoir si je dois appliquer la TVA lors de la facturation à des clients Suisse dans le cadre de mes prestations effectées à Genève étant donné que ces opérations ne sont pas effectuées sur le territoire français.
Je suis un Consultant, Conseil Financier enregistré en France en Entreprise Individuelle dans la zone frontalière avec la Suisse (Ferney Voltaire 01210. Je souhaiterais savoir si je dois appliquer la TVA lors de la facturation à des clients Suisse dans le cadre de mes prestations effectées à Genève étant donné que ces opérations ne sont pas effectuées sur le territoire français.
Dans le cadre d'une prestation immatérielle (conseil), le prestataire ne doit déclarer la TVA que lorsque le preneur est établi en France ou dans un autre état membre de la communauté européenne.
En conséquence, vous n'avez pas à facturer de TVA pour un client établi en suisse.
Très cordialement.
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