Bonjour,
Citation :
arking (non visible de la voie publique) dans l'enceinte d'une grande copropriété comprenant, 4 immeubles, 2 piscines et un parc entièrement clôturé, avec 3 entrées ouvertes de 8h à 20h du lundi au vendredi.
Sommes nous taxables de la nouvelle taxe -Taxe locale publicité extérieur - dite Modernisation de l'économie ?
Je suis désolé mais je n'ai aucun moyen de le savoir. En effet, la TLPE est une taxe locale, facultative. Elle est donc fixée, par chaque commune, par délibération du conseil municipal.
En principe, si vous ne payiez pas les anciennes taxes qui ont été remplacées par la TLPE, vous n'êtes pas soumise à cette dernière.
Dans le cas contraire, il vous suffit de contacter votre municipalité.
Très cordialement.