Taxe sur la valeur ajoutée pour un commerçant de fleurs

J ai repris il y a 3 ans le commerce de fleurs de mon épouse suite a son problème de santee. En 2007 j ai donc envoyer a l acheteur en Hollande mon k bis avec le changement de statu micro entreprise ,maintenant il vient de voir qu il a oublier depuis 3ans de ne compter la TVA . Je lui ai dit que je pensais qu il comptait sa commission de 15,5 pour-cent dans ses factures.je lui ai dit, si je devais payer en plus la TVA mes fleurs couterai plus chère quand France .a t il le droit de me réclamer de payer la tva

Cher monsieur,




Votre micro-entreprise est-elle soumise à la TVA?

Si non, à combien s'élève vos achats avec ce fournisseur?


Que mentionne la facture à propos de la TVA?


Très cordialement.

Non soumise a la tva
aucune mention de tva sur ses facture rien qu une commission exemple fleur 800€
COMMISSION 15;5 POURCENT
TRANPORT 96 €
CONSIGNE 78€
TOTAL A PAYE ......
J ACHETTE ANNUELLEMENT 60 OOO € ENVIRON MAIS JE RETROCEDE DES FLEURS A PLUSIEURS FLEURISTE SANS TVA . IL ME RESTE 30000 EURO POUR MOI

Cher monsieur,




Il y a ici plusieurs anomalies.


D'une part, il faut savoir que lorsque l'importation excède 10 000 euros par ans, vous êtes tenu de vous soumettre à la TVA intracommunautaure ce qui sous-tend que vous devriez facturer à l'ensemble de vos clients la TVA.
IL y a donc ici un risque de redressement fiscal.

Cela étant, une facture n'est pas, en que telle, libératoire. Rien n'interdit à l'entreprise de réclamer la différence dans la mesure où la prescription n'est pas échue.



Très cordialement.