Donation ou cession parts sociales SARL
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Transmission de titres de sociétés
Posté le Le 24/07/2023 à 10:48
Bonjour,
Je viens à vous concernant la gestion des parts sociales de notre SARL. Nous sommes en activité (jamais en déficit) depuis plusieurs années avec ma conjointe et cette dernière souhaite céder l'intégralité de ses parts sociales (pleine propriété) à son père (et ainsi de le nommer co-gérant).
Ma question se porte notamment sur l'aspect juridique : doit-on obligatoirement passer par un notaire dans le cas d'une donation? Quel est le niveau d'imposition entre ma conjointe et son père dans le cas d'une donation?
Ou vaut-il mieux procéder à une cession de parts? Sachant qu'elle possède 49% des parts soit 490 parts d'une valeur unitaire de 1€.
Je vous remercie par avance,
Bien à vous,
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Posté le Le 24/07/2023 à 16:32
Remarque : une donation est une cession !
Il y a des cessions à titre gratuit, et des cessions à titre onéreux.
Posté le Le 24/07/2023 à 18:08
J'ai l'impression que les abattements et les barèmes sont pour les deux sens, même si ce n'est pas explicite sur le site du service public.
Posté le Le 26/07/2023 à 17:40
Bsr,
L'abattement de 100 000 € en ligne directe s'applique entre le père et le fils ou inversement. Seul importe qu'il ait lieu en ligne directe
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