Imposition de la vente de mon site internet communautaire

Bonjour,

Il y a un an je réalise moi même un site internet communautaire destiné aux étudiants. Site gratuit, à but non lucratif.

Aujourd'hui un site concurrent, payant, constitué en société, me propose de me le racheter pour environ 30.000 euros.

Je souhaiterais savoir si ce revenu que je vais toucher en tant que particulier est imposable, et si oui à quel titre et à quel impôt.

En effet si je vends mon vélo sur ebay, le produit de la vente n'est pas imposable. En serait il ici de même ? Et quelle serait alors le moyen de payer le moins d'impôt sur le produit de cette vente?

Merci

Cher monsieur,


Les questions fiscales étant toujours très délicates compte tenu de l'impact financier que cela peut avoir, j'ai saisi le tresor public d'une demande de confirmation de mon analyse.

Je reviendrai vous apporter une réponse demain, sans faute.


Très cordialement.

Merci pour votre aide. En espérant que mon nom n'apparaisse pas dans la transmission au TP. Merci

Bonjour Monsieur,


Vous inquiétez pas, la transmission est anonyme.

Comme je le pensais votre site est gratuit et vous n’en tirez aucun profit. Il ne peut donc pas
être assimilé à un actif professionnel. Je suppose que ce site est protégé en
tant que propriété intellectuelle (nom de domaine ou autre...).
La cession par un particulier de droits de la propriété intellectuelle est
imposée comme une plus-value sur bien meuble et subit une taxation à 16% (impôt
sur le revenu) plus prélèvements sociaux (12,1%), soit une taxation globale à
28,1%.
Espérant avoir répondu à votre attente,

Merci pour votre réponse complète et bonne journée à vous.