Montage rachat de parts
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Transmission de titres de sociétés
Posté le Le 04/04/2021 à 13:07
Bonjour à tous,
Je sui dirigeant d'entreprise familiale (EURL) possédée à 100% par ma mère, associée unique.
Dans le cadre d'un nouveau projet, elle a besoin de liquidité.
L'entreprise a été acheté 150 000 euros par elle en 2014 et elle estime la totalité des parts à 220 000 euros.
En terme de solution pour lui apporter liquidité, nous avons d'abord pensé au montage type holding. Cela a été abandonné devant la lourdeur de mise en place et le fait de devoir s'occuper d'une constitution et gestion en plus.
Nous avons donc déterminé d'autres solutions:
- L'emprunt par la société pour le rachat puis l'annulation d'un certain pourcentage de parts sociales
- L'emprunt à titre personnel pour une cession directe entre ma mère et moi et transformation en SARL
- L'emprunt à titre personnel pour une avance en compte courant associé pour la société, afin d'arriver à un mixte des deux solution: une partie de l'emprunt sera apporté à la société en vue d'un rachat puis annulation de part de la société, qui me remboursera l'avance, et l'autre partie en vue d'un rachat d'une partie à titre personnel.
- Une constitution d'entreprise suivi d'un rachat de fonds de commerce
Quelle solution serait à votre avis le mieux approprié pour ce projet en terme de mise en place, de choix, et de fiscalité ?
Merci
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Posté le Le 04/04/2021 à 13:26
Bonjour
Personnellement, mais à priori, je retiendrais l'emprunt à titre personnel pour une cession directe entre ma mère et vous...
La comptabilité de l'affaire est-elle confiée à un expert comptable ?
Sinon, les banques ont en général des conseillers ou un service spécialisé dans les mutations ou rachats d'entreprise.
En effet, on ne peut pas à distance vous guider sans examiner Bilan et Compte d'Exploitation pour déterminer le cash-flow et le rendement récurrent qui constituera votre revenu futur... Bref trouver le moyen de payez l'actionnaire sortante en soignant la trésorerie.
Vous pourriez peut-être bénéficier de la garantie de BPI France (5O% en général) des fonds de garantie régionaux ou départementaux, ou d'une SCM (caution mutuelle).
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)
Posté le Le 04/04/2021 à 13:43
Je vous remercie pour cette réponse.
Concernant la cession directe entre ma mère et moi à titre personnel, y a t'il une raison à ce que vous préfériez cette solution ?
Est ce parce que les autres solutions risquent de mettre en péril la pérennité de l'entreprise ?
Pour ce projet ce serait à priori un avocat qui s'en occupera.
Le fait que je me renseigne d'abord sur le choix de la solution est de pouvoir me présenter à la banque avec une méthode à défendre pour le financement.
Dans les grands chiffres, CA de 500 000 euros et rcai 40 000. Pour le reste, effectivement ce sera un peu plus compliqué à distance.
Enfin, pour suivre votre conseil, est ce exact que le prêt bancaire à titre personnel est de 7 ans ou est ce modulable comme les prêts immobiliers ?
Merci
PS: A titre culturel, dans le cas d'une holding, un apport de titre lors de la constitution se fait à titre gratuit ou à titre onéreuse égale à la valeur vénale des titres ?
Exemple: Robert possède des parts d'une société, il souhaite constituer une holding. Pour cela, il apporte des parts de société estimée à 10 000 euros. il s'agit d'un procédé gratuit ou bien la holding devra faire un emprunt pour financer les 10 000 euros de robert ?
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