TVS pour les entreprises individuelles
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Posté le Le 20/04/2019 à 06:19
Bonjour,
Une micro-entreprise individuelle non assujettie à l'impôt sur les sociétés (déclaration intégrale des revenus à l'IR) doit-elle acquitter la Taxe sur les Véhicules de Société qu'elle utilise ?
Merci
Une micro-entreprise individuelle non assujettie à l'impôt sur les sociétés (déclaration intégrale des revenus à l'IR) doit-elle acquitter la Taxe sur les Véhicules de Société qu'elle utilise ?
Merci
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