Posté le Le 03/02/2015 à 14:44
Bonjour,
nous avons signé un acte de cession de parts sociales d'une société. n'étant pas intéressé par le véhicule de société, ce dernier a été inclus dans la vente car les ex gérants souhaitait le conserver.
dans l'acte de vente, il est stipulé que le véhicule sera vendu au montant du crédit restant dû sauf que sa valeur argus est deux fois supérieure.
pouvez vous me dire si cette situation est sujette a problème, fiscal ou autre.
en effet, en incluant le véhicule dans le contrat, n'y a t il pas un problème car par ce moyen les futurs propriétaires acquièrent un véhicule a un tarif plus qu'avantageux. cette opération ne lèse t elle pas la société ce qui pourrait amener a un relever un ABS. d'un point de vue fiscal, cette opération n'est elle pas sujette a redressement.
je m'inquiète des conséquences de ce point du contrat. on s'est lancé dans une nouvelle aventure, peut être un peu naïvement ou autre mais au final, je ne voudrais pas que ca tourne au vinaigre.
merci pour vos réponses.
cordialement