Etalement refusé par la CIPAV
> Fiscalité
Posté le Le 02/12/2013 à 11:08
bonjour,
je suis travailleur indépendant. Je dois payer mes cotisations CIPAV sur 2010. J'ai demandé - à deux reprises - un étalement de paiement sur 18 mois. Demandes refusées : "...la rigueur des autorités de tutelle ne nous permets pas de vous accorder un délai aussi long que celui que vous sollicitez".
Une procédure de conciliation est-elle possible désormais ?
merci pour votre réponse.
je suis travailleur indépendant. Je dois payer mes cotisations CIPAV sur 2010. J'ai demandé - à deux reprises - un étalement de paiement sur 18 mois. Demandes refusées : "...la rigueur des autorités de tutelle ne nous permets pas de vous accorder un délai aussi long que celui que vous sollicitez".
Une procédure de conciliation est-elle possible désormais ?
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Le 03/01/25, par Yanis MOUHOU
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