Fiscalité apport parts de SCI dans Holding

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Posté le Le 16/07/2024 à 21:38
Bonjour,

J'ai des parts de SCI à l'IS (33,3%) qui génèrent un cash flow positif. Je souhaite apporter les titres de ma société à une holding afin de faire remonter le cash pour le développement d'autres projets. L'apport des titres de ma société à une nouvelle holding donne-t-il lieu à une imposition ? J'ai vu qu'il y avait des frais de transfert de 5 %, mais je ne sais pas si je suis éligible au report d'imposition (spécificité d'une société majoritairement immobilière) ?

Merci pour votre aide.

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Posté le Le 17/07/2024 à 07:32
Bjr,

L'apport des titres d'une SCI à l'IS à une autre société à l'IS fait bien l'objet d'un REPORT d'imposition. Et donc d'un formalisme déclaratif poussé dans votre future déclaration d'impôt sur le revenu au moyen de l'imprimé 2074 I et sur la ligne 8UT de la déclaration 2042.

NB Le report n'est PAS une exonération

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