Association loi 1901 et taxe fonciére

Notre Association 1901 déclarée depuis 1992 et dont je suis Président loue un local commercial où nous avons un vestiaire-dépot.Dans le bail commercial que nous venons de signer (il y a 3 mois) le propriétaire nous a discretemnt glissé une clause nous imposant le paiement de sa Taxe foncière...
Mais je crois savoir qu'en l'éspèce la somme ainsi remboursée en sus du loyer pourra être defalquée de la valeur locative; environ 10% dans notre cas ...ce qui revient donc au même!)
Vrai? Si oui Avant la prochaine réevaluation du loyer i.e. dans 3 ans ???
En toute hypothèse il me faudra me référer à un texte pour obtenir cette défalcation Merci de me l'indiquer

Cher monsieur,

Je ne comprends pas bien les termes exactes de votre question.

La taxe foncière est une charge de propriété. Celle-ci a été mise par
convention à votre charge dans le cadre du bail commercial que les deux parties
ont signé. Ce qui est courant dans le cadre d'un bail commercial.

Sur ce point, on est d'accord.

Mais je ne comprends votre question? Vous désirez déduire quoi de quoi?


Très cordialement.

Bonjour,

D'après la doctrine, je cite
..."Aussi, en cas de clause mettant à la charge du preneur le remboursement d'une quote-part ou de la
totalité de la taxe foncière du propriétaire, le montant de la somme ainsi remboursée en sus du loyer
pourra être défalqué de la valeur locative avant fixation du loyer..."
Quel est la reference juridique de cette argumentation
D'avance merci

Cher monsieur,




Je ne comprends toujours pas la portée de cette phrase en raison du mauvais emploi des termes. C'est justement pour cette raison que je vous demande de m'expliquer en termes clairs ce que vous voulez!


Très cordialement.