Déclaration plus value impots

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Posté le Le 18/01/2024 à 14:34
Bonjour,

J'ai vendu la résidence secondaire que j'avais achetée avec mon ex mari suite à notre séparation.

J'ai eu une plu value.
J'ai déjà payé les frais chez le notaire

Je dois le déclarer aux impôts cette année.
Ma question est la suivante...
Est ce que l'argent de la plu value s'ajoutera à mes revenus ?Ou y a t'il un taux particulier ?

Merci d'avance

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Posté le Le 18/01/2024 à 14:55
Bonjour et bienvenue ici.

C’est généralement le notaire chargé de la vente qui s’occupe des formalités. Il calcule la plus-value imposable, le montant de l’impôt à payer, prélève ce montant sur le prix de vente et le verse à l’administration fiscale.
Vous devez reporter la plus-value imposable déclarée par le notaire sur votre déclaration de revenus 2042-C (case 3 VZ), c'est une formalité obligatoire vis a vis Di RRF, même si le montant a déjà payé.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 18/01/2024 à 15:30
Merci beaucoup pour votre réponse.
Du coup est ce que le montant de la plu value s'ajoute au revenu fiscal de référence ou c'est un taux différent?

Posté le Le 18/01/2024 à 15:44
Bonjour,
Vous devez recopier le montant sur la déclaration de revenus, mais ceci n'entraine pas de taxe supplémentaire. Le notaire a déjà payé pour vous.
Par contre le RFR en tiendra compte.
Il n'y a pas d'impact sur le taux de prélèvement à la source.

Lire ceci :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/pourquoi-dois-je-mentionner-sur-la-declaration-des-revenus-ma-plus-value

Posté le Le 19/01/2024 à 08:01
bjr,

Le montant de la plus-value relative à la cession doit être déclaré dans case 3VZ de votre déclaration 2042C (pour Complémentaire) : elle viendra augmenter votre Revenu Fiscal de Référence mais vous ne paierez aucun impot supplémentaire dans la mesure ou le notaire l'a déja prélevé en amont lors de la vente

Posté le Le 19/01/2024 à 08:36
Citation :
Du coup est ce que le montant de la plu value s'ajoute au revenu fiscal de référence ou c'est un taux différent?

Merci pour votre réponse.
Comme je vous l'ai écrit, la mention dans votre déclaration de revenus est obligatoire vis à vis du RRF.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 20/01/2024 à 06:58
Merci pour votre réponse.
Je me suis mal exprimée car tout ça n'est pas clair pour moi...
Je vais le déclarer mais est ce que l'argent que j'ai perçu j'ai perçu est ajouté en totalité...
Par exemple,si j'ai reçu 15 000 ,mon RFR est augmenté de 15000 ou est ce qu'il y a un taux particulier ?

En fait cet argent là m'a servi à rembourser un prêt,je ne l'ai donc plus.Je suis en instance de divorce avec 3 enfants à charge et je voulais savoir si mon RFR va être tellement haut que je n'aurai plus droit à aucune aide.

Bonne journée à vous

Posté le Le 20/01/2024 à 09:03
C'est la plus-value qui est ajoutée (pas le prix total de la vente)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162661/

Posté le Le 20/01/2024 à 09:19
Bonjour

N'avez-vous pas reçu un décompte du notaire indiquant que la plus value devait être portée sur la ligne 50 du formulaire plus value que vous cochez quand vous faites votre déclaration de revenus.

Si vous avez fait une plus value de 10 000 euros, vous reportez 10 000 euros, sans vous soucier du reste. L'administration fiscale sait que la taxe plus value a déjà été prélevée.

Posté le Le 20/01/2024 à 09:28
Citation :
mon RFR va être tellement haut que je n'aurai plus droit à aucune aide.

Vous aurez toujours les allocations familiales avec 3 enfants. Consultez la CAF.

Si vous êtes en instance de divorce, avez vous déjà séparé les foyers fiscaux ? Ou cette vente est-elle d'un bien propre ? ou d'un bien encore commun ?

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