Déclarer une plus-value : pourquoi ?

> Fiscalité > Immobilier

Posté le Le 05/07/2024 à 06:41
Bonjour à tous,
j'ai vendu mon appartement (résidence secondaire) avec une plus-value, le notaire a déduit l'impôt sur la plus-value du produit de la vente qui me revient, donc cet impôt est réglé. Cependant il m'indique que je dois déclarer quand même cette plus-value dans ma prochaine déclaration de revenus. Et là je ne comprends plus : pourquoi déclarer une somme imposable, alors que l'imposition sur celle-ci a été déjà prélevée ?... Ne vais-je pas être imposé 2 fois ? cette logique me dépasse un peu, quelqu'un pourrait-il m'expliquer pourquoi il n'y a pas de risque de payer 2 fois l'impôt. Merci de vos lumières.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 05/07/2024 à 07:15
Bonjour,
Non vous ne serez pas imposé 2 fois.

Le notaire va déclarer et payer cet impôt à votre place à l'aide du formulaire n° 2048-IMM.
Vous devrez remplir la case 3VZ du formulaire 2042 C pour informer le fisc de la somme déclarée par le notaire.
L'administration fait facilement des recoupements et contrôles...

Le montant de vos impôts n'est pas modifié, par contre cette somme entre dans le calcul de votre RFR.

Posté le Le 05/07/2024 à 08:03
merci beaucoup pour votre réponse très claire.

Posté le Le 09/07/2024 à 10:06
Bjr,

Vous avez certes été imposé sur la plus value par votre notaire lors de la vente.

MAIS vous devez également la déclarer sur la Case 3VZ - Plus-values nettes de cession d’immeubles ou de biens meubles déjà imposées à 19 % - de votre déclaration 2042 C

En effet, cette plus-value ne sera pas à nouveau imposée mais viendra augmenter votre Revenu Fiscal de Reference. Et dans certains cas vous assujettir à la Contribution sur les Hauts revenus

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis