Demande d'exonération à la taxe d'habitation 2024

Bonjour,

Ci-dessous l'échange que j'ai eu sur la messagerie de impot.gouv.fr pour demander l'exonération de taxe d'habitation sur un appartement que j'ai acheté pour le rénover puis l'habiter après la vente de ma résidence principale.
Ma requête est refusée et j'ai l'impression d'être face à un mur bien que ma situation me semble normale, compréhensible, vérifiable. Je n'ai pas envie de renoncer mais que puis-je faire? Je vous remercie vivement .

- MA DEMANDE:
Votre demande concerne : taxe d'habitation. Bonjour, Je souhaiterais être exonéré de la taxe d'habitation 2024 sur mon appartement situé à Buhl. En effet personne n'a habité ce logement en 2024, il est en travaux de rénovation complète toute l'année; Il deviendra ma résidence principale en janvier 2025 après la vente de ma maison située à Guebwiller; il n'a jamais été destiné à être une résidence secondaire. Je reste à votre disposition pour vous apporter des précisions.
- REPONSE des finances publiques
Afin de traiter votre demande , veuillez fournir des justificatifs que votre logement situé à BUHL était en travaux et inhabitable au 01/01/2024. A défaut de réponse dans un délai de quinze jours, le service sera contraint de rejeter votre demande.
- MA REPONSE avec pièces jointes : Une facture de travaux avec l’adresse du chantier, photos des travaux et autre factures mais sans l’adresse du chantier.
Je vous remercie d'avoir pris en compte ma demande. J'ai donc acheté cet appartement en décembre 2023 au groupe Domial. En janvier et les mois qui suivent il était inhabitable et en travaux. Je joins quelques photos et factures. A ce jour il est encore en travaux mais quasi habitable. Je peux fournir d'autres factures. Peut-être que le témoignage de mes voisins de cet appartement serait l’élément le plus probant.
- REPONSE des finances publiques
Les pièces justificatives fournies ne sont pas probantes. Les photos ne sont pas recevables, et sur la plupart des factures n'est pas mentionnée l'adresse du chantier. Afin de traiter votre demande , veuillez nous fournir d'autres documents; Je vous informe que le témoignage de vos voisins n'est pas un élément probant ;
- MA REPONSE
Comme j'ignorais que je serai redevable de la taxe d'habitation je n'ai rien anticipé. Je suis pourtant tout à fait de bonne foi. J'ai beaucoup de photos horodatées, et avec l'info du modèle de mon smartphone perso, mais pas géolocalisées, j'ai beaucoup de factures mais pas avec l'adresse chantier, uniquement avec l'adresse de facturation, mon adresse actuelle. Tous les éléments que je fournis seraient vérifiables sur place: lambris, parquet, peinture, tous les éléments de la cuisine, lavabo, receveur douche etc. dont j'ai la facture est visible dans l'appartement. Avez-vous une proposition précise à me faire ?
REPONSE des finances publiques
Le service est conscient que vous êtes de bonne foi, mais malheureusement si vous ne pouvez pas fournir de pièces justificatives probantes , la taxe d habitation 2024 ne pourra pas être dégrevée.

Bonjour

Il suffit que vous contactiez avec les entreprise pour faire modifier les factures ou du moins stipuler l'adresse du chantier effectué .
Cela ne devrait pas être compliqué .
Sinon ce sont des factures, par défaut qui concerne le logement que vous voulez vendre ( que vous pouvez très bien vouloir rénover)

Il n'y a en effet rien de probant, les seuls clichés qui auraient été acceptés serait ceux fait sous l'autorité d'un huissier .

Je vous remercie vivement pour votre réponse très rapide.

A toute fin utile

https://www.quechoisir.org/actualite-taxe-fonciere-faites-des-travaux-pour-ne-pas-la-payer-n104939/

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour, Je vous remercie pour ce lien