Posté le Le 17/08/2022 à 05:57
En communauté universelle, si c'est avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, ce dernier devient propriétaire du bien hors succession, en vertu du contrat de mariage.
Mais sans la clause, en présence d'enfants et même avec la donation entre époux standard, le bien ne revient pas intégralement au survivant, il y a succession entre les enfants et le survivant, héritiers légaux.
Êtes vous certaine que votre communauté soit universelle ? Avec ou sans clause d'attribution intégrale au conjoint survivant ?