Epargne salariale
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Immobilier
Posté le Le 28/08/2023 à 20:58
Bonjour
Salarié d’un groupe bancaire, j’ai été sous convention bourse jusqu’au mois de juin 2004 avant de passer sous convention banque.
En mai 2004, sous convention bourse, j’ai débloqué mon épargne salariale dans le cadre de l’achat de ma résidence principale.
Je souhaite acquérir une nouvelle résidence principale. M’est-il possible de débloquer l’épargne salariale acquise dans le cadre de la convention banque svp ?
Avec mes remerciements
 
Posté le Le 29/08/2023 à 08:31
bjr,
Réponse affirmative, l'achat de la RP fait toujours partie des cas de déblocage (sans imposition) de la participation (BOI-RSA-ES-10-20)
Posté le Le 29/08/2023 à 10:54
Bjr. Merci pour la confirmation. Par contre, il me semble que nous ne pouvons débloquer l’épargne salariale qu’une fois pour l’acquisition de la résidence principale. Est-ce exact ? Si oui, est-ce également le cas si on change de convention (ici, de bourse à banque) svp ? Merci
Posté le Le 29/08/2023 à 15:33
Bjr,
Il n'existe aucune littérature fiscale qui viendrait limiter le déblocage pour 1 seule RP; d'autant que dans votre cas il s'est passé 20 ans. Vous n'abusez pas du principe
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