Bonjour,mon épouse et moi allons faire une donation de notre appartement évalué à 200 000 euros à notre fille unique. Je sais qu'il n' y aura pas de droit de succession, mais à combien s'élèveront les frais de notaire.
merci de votre réponse
Bonjour,
Une page utile pour vous :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/donations-par-acte-notarie L'abattement évitera à votre fille de payer les taxes, par contre il reste à sa charge les honoraires du notaire et
- la taxe de publicité foncière au taux de 0,60 % ;
- le prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement fixé à 2,37 % du montant de la taxe de publicité foncière ;
- et la contribution de sécurité immobilière au taux de 0,1 %.
J'aimerais également savoir les solutions que l'on peut envisager sur ce type de donation. Et si c'était seulement un proche, mais pas ses enfants. Comment doit-on procéder ?
Vous ne savez pas à qui donner ce bien ? C'est curieux.
Un tiers n'aura pas d'abattement et paiera 60% de droit de donation, en plus des frais d'acte indiqués précédemment.
Dans tous les cas ça se passe chez un notaire.
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