Impôts locaux et indivision : un seul avis ?

Bonjour,

J'ai hérité en indivision d'une maison avec ma sœur, avec laquelle je n'ai plus de contacts (et ne veux pas en avoir). Nous n'habitons évidemment pas à la même adresse.

Les avis des impôts locaux me sont uniquement adressés. Dès lors, j'ai deux questions :

1. J'ai lu sur diverses sources sur internet que l'administration fiscale n'envoie qu'un seul avis. Mais je n'ai rien trouvé dans le code des impôts à ce sujet. Quelqu'un aurait-il une source ?

2. Si effectivement le code général des impôts précise ce point, précise-t-il également que le copropriétaire qui reçoit l'avis est tenu d'entrer en contact avec ses indivis pour les en informer ? Est-il tenu de faire ce travail au bénéfice de l'administration fiscale ? Et de gérer les difficultés si les autres copropriétaires font la sourde oreille ?

Bonjour,
Votre réponse sur ce lien :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/impots-locaux-payer-taxe-fonciere-cas-indivision

Notamment "
L'administration fiscale n'établit pas d'imposition personnalisée pour chaque indivisaire.

Chaque indivisaire doit payer sa part de la taxe foncière, en fonction de sa part dans l'indivision.

Les indivisaires ne sont pas solidaires face à cette dette.

Il n'est pas possible d'exiger de l'un d'eux le paiement de la totalité de la taxe.

Bjr,

Concernant l'indivision voici les commentaires clairs de l'administration (BOI-IF-TFB-10-20-10)

Si les propriétaires indivis sont peu nombreux -trois au maximum- ils sont tous nommément désignés au rôle. Dans le cas contraire, l'indivisaire dont la part est prépondérante figure, seul, avec la mention « et consorts » ou « et copropriétaires » précédant l'indication de son domicile. Cette manière de procéder évite la surcharge des documents cadastraux et des feuilles d'impôt. En tout état de cause, la répartition des impôts entre les membres d'une indivision est une question relevant du droit privé qui n'est résolue en aucun cas par le libellé de l'avis d'imposition.

A cet égard, l'imposition collective n'implique pas l'obligation solidaire de chacun des copropriétaires au paiement de la totalité de la cotisation de taxe foncière.

En bref, chacun paie sa part ce qui doit être assez simple dans votre cas

@Hibou Joli Non, ce n'est pas si simple. Car les avis sont adressés à mon seul nom. Je paye la moitié, mais je reçois des relances.

Bjr,

Vous avez payé votre moitié je suppose…
Avertir les impots qu’il y a un ou d’autres indivisaires.
Si l’avis porte sur l’ensemble de la taxe, envoyez le aux autres aux fins de paiement. Vous n’êtes pas tenu au paiement solidaire comme je l’ai mentionné précedemment