Posté le Le 29/07/2023 à 20:04
Bonjour,
Depuis quelques mois, j'utilise une entreprise pour gérer un bien locatif touristique (type Airbnb...). Ils se chargent de gerer les annonces, nettoyer entre les locations, recevoir les clients, leur donner les clefs. Je ne fais rien hormis fournir ma maison et je dois aussi déclarer les taxes de séjour.
Je découvre aujourd'hui, qu'ils veulent que j'avance à mes frais les taxes de séjour. Que je leur fournisse un justificatif pour pouvoir recevoir de leur part les montants qu'ils auront préalablement collectés.
Le principe me gêne (avancer des frais sur de l'argent qu'ils ont en leur possession), ainsi que le côté "vérifier" que j'ai bien payé (ils n'ont pas de mandat de l'état pour le faire). Et de plus, si je ne déclare rien et que je ne leur fournis pas de justificatif, ils gardent les fonds ?
J'ai l'impression que :
C'est de l'abus de confiance (Article 314-1): Si je ne déclare rien, ils gardent des fonds qu'ils ne devraient pas avoir.
Qu'ils seraient aussi complices de ne pas avoir déclaré la taxe de séjour (Article L2333-34-1), en tant qu'intermediaire ?
Et sûrement d'autre point, ai-je raison? Est-ce qu'il y a d'autres articles de lois qui semblent enfreindre ?
Merci par avance pour vos conseils.