Contribution annuelle sur les revenus locatifs

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Posté le Le 07/10/2024 à 18:47
Bonjour
Je suis dans une SCI familiale imposée à l'IS.
Cette SCI est propriétaire d'une maison faisant l'objet de locations saisonnières.
Je souhaite savoir si ces locations sont assujetties à la contribution annuelle sur les revenus locatifs ou si cette contribution n'est due que pour des locations à l'année (meublé ou non meublé).
Merci pour votre réponse.
Cordialement

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Posté le Le 07/10/2024 à 19:23
Bonjour et bienvenue

Ces revenus ne sont pas soumis.
Cette taxe s'applique aux revenus locatifs perçus par les personnes morales, notamment les SCI, lorsqu'elles sont soumises à l'impôt sur les sociétés.
Cette contribution ne s'applique qu'aux locations de logements nus à usage d'habitation principale.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 07/10/2024 à 19:49
Merci beaucoup pour votre réponse claire et rapide.

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