Mode de calcul fermage agricole en 1992
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Posté le Le 13/12/2021 à 20:36
bonjour je suis proprietaire d'un terrain avec un bail de 1992 comment puis je calculer le loyer sachant que le bail est etabli en quintaux de ble kilog de beurre litre de lait MERCI POUR VOTRE AIDE
Posté le Le 10/01/2022 à 19:04
Bonsoir,
La chambre d'agriculture de votre département devrait pouvoir vous fournir le prix des 3 denrées retenues pour calculer le loyer 2021 de votre bail rural.
Cordialement
La chambre d'agriculture de votre département devrait pouvoir vous fournir le prix des 3 denrées retenues pour calculer le loyer 2021 de votre bail rural.
Cordialement
Posté le Le 11/01/2022 à 10:11
bonjour
merci pour votre reponse
cordialement
dudu27
merci pour votre reponse
cordialement
dudu27
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Le 01/01/25, par Yanis MOUHOU
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