Bonsoir !!
En préambule à toute réponse définitive, avez vous une idée du COUT de cette opération ?
- les biens immobiliers à apporter à une structure à l'IS feront l'objet d'une droit d'enregistrement de 5% sur leur valeur vénale (au jour de l'apport)
- L'opération d'apport dégagera une
plus-value immobilière pour laquelle il faudra avancer l'impot y afférent qui est actuellement de 19 + 17,2 % de CSG. L'assiette sera amoindrie compte tenu d'une éventuelle durée de détention (supérieure à 5 ans) en admettant que l'opération se fasse TRES VITE car vous relevez encore pour une paire de jours du statut LMNP : les plus-values bénéficieront d'une durée de détention et les amortissements pratiqués ne viendront pas altérer (augmenter) cette dernière.
Je m'étonne par ailleurs que vous ayez choisi l'imposition du régime micro BIC LMNP : dans la mesure ou l'amortissement génère souvent une importante charge déductible... Ce statut ne permet
qu'un abattement de 50% sur vos recettes (et non 71% comme vous l'indiquez car il s'applique pour les résidences de tourisme style "Pierre et Vacances" ou aux chambres d'hotes avec fourniture d'un petit déjeuner: il conviendrait donc de faire une déclaration rectificative dans les meilleurs délais
).
Quant au choix de la structure et en vertu de l'adage "
qui peut le plus peut le moins" en vue d'une transmission, vous devrez recourir à un futur Pacte Dutreil pour lequel la SARL est bien mieux adaptée et vous devrez vous servir une rémunération pour sa gestion.
Enfin "last but not least" je pense qu'il il faudra vous pencher sur la valorisation de ce patrimoine qui ne manquera pas de vous rendre éligible à l'IFI... Ca devrait même etre le cas actuellement d'ailleurs