Posté le Le 10/10/2023 à 10:28
Bonjour, je fais partie d'une association qui vient de passer en redressement judiciaire depuis le 25 /09/23, notre comptable nous a indiqué que l'on pouvait refacturer la taxe foncière suite au redressement et ne payer que la période du 26 /09/23 au 31/12/23 et que pour le reste a charge cela rentrerai dans les créances dû pour le redressement.
Je voulais savoir si on n'avait le droit de prétendre à cette refacturation ?
A savoir il nous a proposé de le faire également avec L'URSSAF sur les trimestres correspondant et nous étions en cessation de paiement depuis le mois juin suite à un redressement fiscale.
Merci pour votre retour
Cordialement
Titre modifié pour qu'il corresponde mieux à la question.
La modération.