Location gratuite et déficit foncier
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Revenus fonciers
Posté le Le 13/12/2019 à 09:08
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une habitation destinée à la location, dont les loyers, lorsqu'il y en avait, ont régulièrement fait l'objet d'une déclaration au titre des revenus fonciers.
Ce logement est actuellement occupé par mon fils à titre gratuit.
J'y ai entrepris des travaux d'installation d'une nouvelle salle de bains.
En l'absence de revenus, ces travaux peuvent-ils néanmoins générer un déficit foncier ?
En est-il de même pour les charges régulières telles que la taxe foncière et les primes d'assurance ?
Merci pour vos réponses.
 
Posté le Le 13/12/2019 à 12:33
Bonjour,
Votre fils est-il locataire en titre ? Paie t-il un loyer que vous déclarez ? Si non, vous ne pouvez pas déclarer un déficit foncier pour un bien qui n'est pas à la location.
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Superviseur
Posté le Le 13/12/2019 à 15:34
Comme je l'ai indiqué, mon fils est locataire à titre gratuit : il ne paye donc pas de loyer.
Nous avons signé un contrat de prêt à usage, il s'acquitte de la taxe d'habitation sur ce logement et a souscrit un contrat d'assurance "locataire" à son nom.
L'habitation a donc bien le statut de logement locatif.
Les travaux effectués par mes soins le sont dans le but d'en améliorer la qualité locative, notamment dans la perspective de son occupation par de futurs preneurs à titre onéreux.
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