Posté le Le 17/06/2014 à 10:37
Bonjour,
une taxe d'habitation pour une piscine de copropriété est-elle légalement due ?
Elle ne correspond pas à la définition de la taxe d'habitation selon les impôts, toutefois elle est réclamée et payée depuis des années par la copropriété.
Merci de votre réponse
Mimolette 55