Condition de vente avec un promoteur

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Posté le Le 07/04/2024 à 12:08
Bonjour,nous avons eu une offre d’achat pour la maison de notre mère , sur leur promesse il y a des conditions suspensives, ( comme l’obtention de permis ) peut-on nous etant les vendeurs mettre aussi des conditions de vente
Comme octroyer à ma maman la jouissance Gratuite de sa maison après la signature définitive de l’acte , pour lui trouver un bien une fois les conditions suspensives du promoteur purge , sachant qu’il est difficile pour elle (86 ans )d’avoir un prêt relais et de mettre des conditions suspensives sur son futur bien vu son âge aucun futur acheteur voudra lui vendre un bien
Et quelles autres conditions , pourrait elle mettre sur la promesse de vente ( avec le promoteur) pour se protéger au maximum
Merci pour vos réponses

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Posté le Le 07/04/2024 à 12:28
Bonjour,
Le promoteur a pour projet de démolir cette maison et de construire un immeuble ?
Si c'est le cas il n'acceptera pas qu'elle reste occupée un temps indéterminé.

J'ai connu un exemple où le promoteur avait payé l'achat par l'attribution d'un des logements de cet immeuble en VEFA, plus une somme suffisante pour prendre une location le temps de la construction (2 ans en moyenne).

C'est à négocier.

Posté le Le 07/04/2024 à 12:46
Bonjour,

Votre mere peut poser autant de conditions qu'elle veut tant qu'elle ne demande rien d'illégal. Mais le risque d'être trop exigeant est que la vente ne se fasse pas.

Personne ne refusera de lui vendre un bien à cause de son âge si elle a les fonds. Obtenir un pret pourrait être compliqué, mais si elle peut payer comptant soyez assuré qu'elle passera avant tous les jeunes qui doivent emprunter.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 07/04/2024 à 16:58
Merci pour vos réponses
Le problème c’est que les fonds elle les aura qu’à la signature définitive de l’acte , donc elle ne pourra pas faire de prêt relais à son âge et prendre le risque de s’engager quelque part et se retrouver dans la panade si en fin compte la vente ne se fait pas
C’est pour savoir si c’est possible qu’elle reste encore 6 mois après la signature de l’acte définitif pour qu’on puisse chercher quelque chose qui lui convienne qu’à partir du moment on sait que la vente se fera

Posté le Le 07/04/2024 à 17:42
C'est à négocier avec le promoteur. Mais il est aussi possible qu'il exige une baisse du prix conséquente puisqu'il ne pourra pas commencer ses travaux.
Trouvez d'autres scénarios permettant de libérer les lieux lors de la signature, sinon il y aura forcément une décote.

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