Tout à l'égout

bonjour

j'ai découper un terrain pour donation à mes 3 fils.
un terrain pour l'un et la maison pour les deux autres.
Problème, le tout à l'égout passe sur le terrain et nous ne voulons qu'il supporte de servitude.
est il possible de vendre sans tout à l'égout ?
l'acheteur pourra t il redemander un tout à l'égout à la commune ?

cordialement

Bonjour,

Il s’agit d’un lotissement. Il vous faudra soit une déclaration préalable soit un permis d’aménager.

Si la conduite d’évacuation des eaux usées de la maison passe sur le terrain voisin, il y aura forcément servitude. Si vous voulez que le terrain voisin ne soit pas grevé d’une servitude, il faut trouver une solution pour que la maison soit directement branchée sur le réseau public sans passer par le terrain voisin.

Bonjour

Vendre quoi ? la maison ? pour être bien sure de comprendre vous souhaitez vendre une maison avec tout à l'égout en imposant à l'acheteur d'en refaire un ailleurs ?

comme demande Nihilscio, y 'a t il moyen de le faire sans passer par une autre parcelle privée ? si non, il est à craindre que l'acheteur puisse revendiquer en justice d'utiliser l'actuel, et même si vous le détruisiez, qu'il vous soit imposé de laisser une servitude puisque les deux parcelles seront issues de la division d'une seule.

A mon avis soit vous réalisez les travaux vous même comme vous le souhaitez avant de vendre, soit vous vendez avec un risque de gros problème juridique puisque si le tout à l'égout est disponible, l'acheteur aura l'obligation de s'y raccorder.

donc les deux lots ont été donnés.
oui, la maison à une facade de 12 mètres sur la rue donc possible de refaire un tout à l'égout
mais je me demande si la commune va accepter, certains me disent ils ont accepté le découpage