Vente à terme: intérêts + droits de mutation

Bonjour,
Je souhaite acheter un bien sous le regard de la vente à terme.

Le vendeur me propose de lui payer le prix de vente convenu avec des intérêts (au taux moyen actuel) Hormis le fait de ne pas avoir à faire un crédit immobilier on perd un peut l’intérêt de la vente à terme. J’ai cru comprendre que ce type de vente était très peu encadrée. Est t’il autorisé de faire payer des intérêts? Si oui Dans ce cas on annexe un tableau d’amortissement comme pour un crédit classique?

D’autre part je n’arrive pas savoir si l’on paye des droits de mutation (que l’on appelle communément des frais de notaire) sur ce type de transaction.

Bonjour,

Est t’il autorisé de faire payer des intérêts ?
Oui, à condition de ne pas dépasser le taux légal

i oui Dans ce cas on annexe un tableau d’amortissement comme pour un crédit classique?
Si c'est une vente entre particuliers, ce n'est pas obligatoire mais c'est conseillé.

D’autre part je n’arrive pas savoir si l’on paye des droits de mutation (que l’on appelle communément des frais de notaire) sur ce type de transaction.
Si c'est un bien immobilier, oui, comme pour toute transaction immobilière.

Et si c'est un bien meuble, il faudra de toute façon verser ses émoluments et la TVA au notaire qui rédigera le contrat, si vous avez recours à ses services.

Une vente à terme ne se distingue d'une vente "classique" que par le fractionnement du versement du prix de vente.

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Modératrice