Vente partielle bien immobilier et remboursement crédit
> Fiscalité >
Immobilier >
Ventes d’immeubles
Posté le Le 25/06/2022 à 21:51
bonjour
je vends une partie de mon appartement. Il est constitué de deux lots et je me sépare de l’un des deux.
J’ai un prêt pour l’ensemble des deux lots.
-dois je rembourser mon prêt même partiellement ?
- je vais faire un prêt vendeur donc je n’aurai pas la somme.
La banque peut elle quand même me réclamer le montant de la vente ?
merci pour vos conseils
 
Posté le Le 25/06/2022 à 22:17
Bonjour,
Si le prêt est garanti par l'inscription du privilège du prêteur, il faudra obtenir l'accord de l'organisme prêteur sur une purge du privilège sur le lot vendu qui ne sera acceptée que si vous remboursez le capital restant dû sur ce lot.
Posté le Le 25/06/2022 à 22:33
Merci Nihilisco
je ne suis pas sûr de tout comprendre.
je vends un lot sur lequel j’ai un prêt classique, sans hypothèque avec une caution solidaire.
je vends ce lot en concédant à l’acquéreur un prêt vendeur. Il me réglera chaque mois une somme avec laquelle je continuerai de rembourser mon prêt. Il y aura bien une garantie : prêteur de deniers ou privilège prêteur sur ce prêt vendeur.
Posté le Le 26/06/2022 à 06:08
Vérifiez si le contrat de prêt et la convention de cautionnement vous autorisent une telle opération. J'en doute.
Posté le Le 26/06/2022 à 09:16
Ils ne l’autorisent pas. Mais ils n’évoquent pas non plus une cette page partielle.
Posté le Le 26/06/2022 à 09:22
Bonjour,
La banque n'autorise pas de conserver un crédit après la vente parce que ce prêt est affecté à ce bien. Qu'il soit constitué de 2 lots ou pas ne change rien.
Si vous vendez une partie sans rembourser le crédit, la banque pourra prononcer la déchéance du terme = vous devez tout rembourser immédiatement.
Le prêt initial a été fait sur la base de l'ensemble des 2 lots, il est envisageable de faire un avenant ou un nouveau prêt pour le lot que vous conservez, par contre il faut rembourser la part qui correspond au lot que vous vendez.
Une vente à terme est une mauvaise idée en l'occurrence. Trouvez un autre acquéreur qui payera soit au comptant soit en souscrivant un crédit.
Posté le Le 26/06/2022 à 09:28
Merci pour vos réponses
PAGE : [ 1 ]