IMPAYE TAXE FONCIERE

> Fiscalité

Posté le Le 25/11/2024 à 15:45
Bonjour, Je dois une dette de 2700 euros au fisc pour non paiement de ma taxe foncière.
Chaque mois, j'ai une saisie sur salaire pour recouvrir cette dette, or, un huissier m'envoi chaque mois des courriers en lettre simple me menaçant de venir me saisir et me demande davantage d'argent.
Ma question est la suivante, peut il vraiment me saisir des biens alors que chaque mois je recouvre un peu plus cette dette?
Je ne peux pas donner plus pour le moment mais il ne veut pas le comprendre.
Merci pour votre aide.
Cdt.

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Posté le Le 25/11/2024 à 15:47
Bonjour

Est-ce le même huissier qui a fait procéder à la saisie sur salaire ?

Posté le Le 25/11/2024 à 15:49
Je ne sais pas du tout mais il est au courant de la saisie. C'est une saisie pour cette dette là en plus.

Posté le Le 25/11/2024 à 18:57
bonjour,

rien n'interdit à un créancier, ayant un titre exécutoire, de mandater un commissaire de justice pour effectuer plusieurs saisies simultanées.

mais vous savez sans doute que vous payez des intérêts sur votre dette, plus vite vous remboursez votre dette, moins vous paierez d'intérêts.

salutations

Posté le Le 27/11/2024 à 12:19
Bonjour,

Oui, le fisc a le droit de saisir vos biens. La saisie sur salaire est une mesure d'exécution forcée. Elle n'annule pas la dette. Elle n'est pas non plus une procédure officielle de rééchelonnement. Vous devez aller voir le fisc pour négocier un véritable rééchelonnement de votre dette. Cela mettra fin aux procédures de saisie. Prévenez l'huissier par écrit de cette procédure. Il n'a pas le pouvoir de suspendre la saisie mais il pourra temporiser dans ses démarches de "harcellement" (avec des guillemets : il fait son travail...)

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