Imposition revenu étranger Thailande (micro-entreprise France)

> Fiscalité

Posté le Le 06/09/2024 à 14:45
Bonjour,
J'ai une micro entreprise en France et je veux partir en thailande avec le Visa DTV (https://www.thaiembassy.fr/fr/visa-rdv/les-types-de-visa-et-les-documents-necessaires/dtv/). Une entreprise me propose de travailler pour eux à travers ma micro entreprise, ce qui est compatible avec le DTV plutot que de me faire un VISA travail. Ils me paieraient alors un montant fixe chaque mois en chiffre d'affaire, est-ce légal déjà ? J'ai entendu dire que ça pouvait ete considéré comme du salariat dissimulé.
Je compte rester en thailande + de 180 jours, je suis donc dans le cas où les revenus étrangers sont imposables d'après les nouvelles lois.
https://www.aseanbriefing.com/news/taxation-of-foreign-sourced-income-in-thailand-begins-in-2024/
J'estime que mon CA sera l'équivalent de 26400USD à 29300USD enrivon, et donc je serai imposé entre 20 et 25%.
Est-ce que je devrai payer l'URSAFF si je suis fiscalement en Thailande ? Est-ce que si je paye l'URSAFF (22% du CA) et que je suis imposé en Thailande, ce sera considéré comme une partie de l'impot ou la Thailande me demandera de payer 20 à 25% à partir du CA même si j'ai déjà payé l'URSAFF en France ?
Que faire ? Je vais payer où ? France, Thailande, les deux ? je ne suis pas certain que l'accord entre la france et la thailande de double imposition s'applique pour mon cas, et si il s'applique lequel pays m'imposera.
Dois-je demander un VISA travail ?
Bonjour,
J'ai une micro entreprise en France et je veux partir en thailande avec le Visa DTV (https://www.thaiembassy.fr/fr/visa-rdv/les-types-de-visa-et-les-documents-necessaires/dtv/). Une entreprise me propose de travailler pour eux à travers ma micro entreprise, ce qui est compatible avec le DTV plutot que de me faire un VISA travail. Ils me paieraient alors un montant fixe chaque mois en chiffre d'affaire, est-ce légal déjà ? J'ai entendu dire que ça pouvait ete considéré comme du salariat dissimulé.
Je compte rester en thailande + de 180 jours, je suis donc dans le cas où les revenus étrangers sont imposables d'après les nouvelles lois.
https://www.aseanbriefing.com/news/taxation-of-foreign-sourced-income-in-thailand-begins-in-2024/
J'estime que mon CA sera l'équivalent de 26400USD à 29300USD enrivon, et donc je serai imposé entre 20 et 25%.
Est-ce que je devrai payer l'URSAFF si je suis fiscalement en Thailande ? Est-ce que si je paye l'URSAFF (22% du CA) et que je suis imposé en Thailande, ce sera considéré comme une partie de l'impot ou la Thailande me demandera de payer 20 à 25% à partir du CA même si j'ai déjà payé l'URSAFF en France ?
Que faire ? Je vais payer où ? France, Thailande, les deux ? je ne suis pas certain que l'accord entre la france et la thailande de double imposition s'applique pour mon cas, et si il s'applique lequel pays m'imposera.
Dois-je demander un VISA travail ?
Qu'est-ce qui est considéré comme revenu importé en Thailande ? Des paiements par carte, retraits de cash en Thailande avec une carte francaise le sont-ils ?
Si quelqu'un a des connaissances, ça serait grandement apprécié, merci.
Si quelqu'un a des connaissances, ça serait grandement apprécié, merci.

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Posté le Le 07/09/2024 à 18:50
Quelqu'un peut-il m'aider ?

Posté le Le 07/09/2024 à 19:30
Bonjour,
Votre question est très spécifique.
Et heureusement personne ne s'est lancé à vous répondre n'importe quelle fantaisie.
Le mieux serait de consulter un avocat fiscaliste.

Posté le Le 09/09/2024 à 07:24
Bjr,

Vous êtes sur un forum fiscal et la question porte sur les URSSAF

Si vous DECLAREZ vos revenus de micro entreprise en France, vous serez également soumis aux URSSAFF puisque c'est une activité qui sera considérée come professionnelle; dans l'hypothèse contraire (non pro) il n'y aura pas de CSG sur le patrimoine ni d'URSSAF à payer (article L 136-6 de la Sécurité Sociale). Mais c'est votre SEUL revenu ce qui veut dire que votre activité est professionnelle.

Sur un plan strict, une activité de micro entreprise avec un SEUL client peut effectivement être requalifiée en salaire (mais ceci incombera à la société qui vous rétribue)

L'URSSAF n'est PAS considérée comme un impôt qui s'imputera sur l'impôt étranger : les credits d'impôts des conventions ne prévoient pas l'imputation (sauf le Royaume Uni à ma connaissance et uniquement pour des prélèvments sociaux à 17,2%)

La notion de revenu "importé" n'existe pas en fiscalité : soit le revenu est imposable en France et dans cet hypothèse le revenu sera déclaré dans le pays de résidence pour benéficier soit d'une mesure de taux effectif soit d'un credit d'impôt qui peut effectivement occasionner un impot supplémentaire : ce sont des principes généraux qu'il faudra affiner en lisant la convention fiscale entre la France et la Thailande. Par ailleurs vous donnez un CA en USD alors que la monnaie utilisée est l'Euro pour la France

Posté le Le 10/09/2024 à 22:21
"Sur un plan strict, une activité de micro entreprise avec un SEUL client peut effectivement être requalifiée en salaire (mais ceci incombera à la société qui vous rétribue) "

Je n'ai qu'un seul client de prévu effectivement, je ne comprends pas ce que ça implique ?
"peut effectivement être requalifiée en salaire (mais ceci incombera à la société qui vous rétribue)"
Je ne comprends pas ce que cela signifie.

"La notion de revenu "importé" n'existe pas en fiscalité : soit le revenu est imposable en France et dans cet hypothèse le revenu sera déclaré dans le pays de résidence pour benéficier soit d'une mesure de taux effectif soit d'un credit d'impôt qui peut effectivement occasionner un impot supplémentaire : ce sont des principes généraux qu'il faudra affiner en lisant la convention fiscale entre la France et la Thailande. Par ailleurs vous donnez un CA en USD alors que la monnaie utilisée est l'Euro pour la France"

Il existe un accord concernant la double imposition entre la France et la Thailande et il me semble que ce serait donc un crédit d'impot. Cela occasionne eventuellement un impot supplémentaire vous dites ?

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