Impôts foncier héritiers

Bonjour.

nous avons hérité la maison familiale, nous sommes 3 enfants à
Hérité. mon frère étant décédé c'est mes 2 neveux qui herite de sa part. Un de mes neveux ne veut pas payé sa quote-part de l'impôt foncier quel recours à ont

merci de vos réponses
cordialement

Bonjour,

Quel impôt foncier ? Si c'est la taxe foncière, c'est au fisc de faire les démarches. Il n'y a pas de solidarité entre les indivisaires même si un seul avis est émis. Chacun paye sa part, le neveu a le droit d'attendre d'être saisi si ça lui chante.

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Modératrice

Bonjour donc si je comprend bien le fisc ne peut pas se retourner contre les autres héritiers pour le règlement de sa quote-part merci pour cette réponse

Oui c'est cela, voici la référence :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F263#:~:text=Chaque%20indivisaire%20doit%20payer%20sa,la%20totalit%C3%A9%20des%20sommes%20dues.

Attention, cela vaut uniquement pour la taxe foncière. Ce n'est pas applicable à la taxe d'habitation ou à la taxe ordures ménagères.

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Modératrice

Oui il s'agit bien de la taxe foncière merci beaucoup

Bjr,

Le sort du paiement de la taxe foncière d'un bien en indivision est clairement exprimé dans le BOI-IF-TFB-10-20-10-10/01/2019

A cet égard, l'imposition collective n'implique pas l'obligation solidaire de chacun des copropriétaires au paiement de la totalité de la cotisation de taxe foncière.