Leg terrain a une association

> Fiscalité

Posté le Le 25/02/2021 à 20:43
Bonsoir,

Nous sommes une association reconnue d'intérêt général (loi 1901)qui vient en aide aux enfants autistes: CERESA

on doit nous faire un legs de 3 parcelles de terrain estimés à 80000 euros
nous venons d'apprendre que nous allions des frais estimés à 60%du prix total qui ira bien sur dans les caisses de l'état
est ce vrai ?
faut il être reconnu d'utilité publique pour ne plus à avoir à payer ces frais?

merci d'avance

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Posté le Le 25/02/2021 à 21:00
Bonjour
Oui, des droits de transmission +succession) dont à régler..
A LIRE
https://www.associations.gouv.fr/donations-et-legs.html

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

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