LLC Établissement Stable

Bonjour,

Je sollicite vos avis sur le risque de qualification d'Établissement Stable en France pour ma LLC US.

- Ma Situation :

* Structure : Je suis l'unique gérant d'une LLC américaine.
* Résidence Fiscale : Je suis résident fiscal au Maroc.
* Activité : Mes clients sont exclusivement français. L'exécution technique de la prestation de service est réalisée intégralement depuis le Maroc (consulting IT).
* Je me déplace en France pour des séjours courts une fois par mois (environ 20 jours par an) pour le maintien de la relation client.
* Je ne procède à aucune négociation contractuelle engageante en France.
* La signature des contrats se fait à distance (via une plateforme comme Malt) .

- Ma question:

Dans un contexte de présence limitée (1x/mois) et d'activités purement auxiliaires et non négociatrices, est-ce que l'administration fiscale française, en vertu de la Convention fiscale France/USA et de la jurisprudence récente, pourrait tout de même caractériser un Établissement Stable de ma LLC en France ?

Merci d'avance,

Bjr,

La notion d'établissement stable est clairement définie par le BOI-INT-DG-20-20-10 et se caractérise par :

- existence d'une installation d'affaires, c'est-à-dire d'éléments tels que des locaux, du matériel, de l'outillage, un emplacement, etc., dont l'entreprise a la disposition ;

- l'installation d'affaires doit être fixe, donc établie en un lieu précis avec un certain degré de permanence et non pas de façon purement temporaire. Mais l'appréciation doit, bien sûr, être faite en tenant compte des caractéristiques des activités en cause ; une installation de courte durée peut ainsi présenter le caractère d'un établissement stable si la brièveté de son existence est due, par exemple, aux particularités de ses activités où à de mauvais résultats ;

- l'installation d'affaires doit avoir une activité propre, ce qui implique normalement la présence sur place de personnels de l'entreprise.

Compte tenu de votre description et de l'aspect très temporaire de votre présence en France je ne vois pas comment la qualifier d'établissement stable.